Armed Forces (Special Powers) Act
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Les Armed Forces (Special Powers) Acts (AFSPA) sont des lois du Parlement de l'Inde qui accordent des pouvoirs spéciaux aux Forces armées indiennes lorsqu'elles interviennent dans les « zones agitées » (disturbed areas)[1]. Les forces armées ont été critiquées pour des allégations de violations des droits de l'homme[2],[3],[4], mais des hommes politiques indiens jugent que ces lois sont pertinentes[5].
L'une de ces lois, mise en vigueur le , vise une partie de l'Assam, les Naga Hills. Dans les décennies subséquentes, des lois ont été successivement votées pour chacun des sept États frères dans le Nord-Est de l'Inde[6]. Une autre loi mise en vigueur en 1983, qui s'applique au Punjab et au Chandigarh, a été abrogée en 1997[7]. Une loi votée en 1990, s'appliquant au Jammu-et-Cachemire, est toujours en vigueur[8],[9].
Créée en 1958 par une loi du Parlement, l'AFSPA accorde des pouvoirs spéciaux aux forces armées indiennes dans les zones perturbées. Actuellement, l'AFSPA est appliquée dans le Jammu & Cachemire, l'Assam, le Nagaland et certaines parties de l'Arunachal Pradesh et du Manipur[10].
En vertu de ses dispositions, les forces armées sont habilitées à ouvrir le feu, à pénétrer et à fouiller sans mandat, et à arrêter toute personne ayant commis une infraction punissable, tout en bénéficiant de l'immunité de poursuites[10].
