Arrangement de Lisbonne
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L'arrangement de Lisbonne concernant la protection des appellations d'origine et leur enregistrement international (arrangement de Lisbonne ou traité de Lisbonne) est un traité de droit public international conclu en 1958 à Lisbonne, Portugal. L'arrangement a pour but de protéger les appellations d'origine, définies comme « dénomination géographique d'un pays, d'une région ou d'une localité servant à désigner un produit qui en est originaire et dont la qualité ou les caractères sont dus exclusivement ou essentiellement au milieu géographique, comprenant les facteurs naturels et les facteurs humains. »[2],[3]
- Arrangement de Lisbonne et acte de Genève
- Arrangement de Lisbonne
- Arrangement de Lisbonne et acte de Genève en tant que membre de l'UE
- Arrangement de Lisbonne et acte de Genève de plein droit et en tant que membre de l'UE ou de l'OAPI
- Acte de Genève en tant que membre de l'UE ou de l'OAPI
- Acte de Genève
| Lieu d'adoption | Lisbonne, Portugal |
|---|---|
| Signature |
(Lisbonne) (Stockholm) |
| Entrée en vigueur |
(Lisbonne) (Stockholm) |
| Parties | 30[1] |
| Dépositaire |
Suisse (Lisbonne) Suède (Stockholm) |
| Langues | arabe, anglais, espagnol, français, russe, chinois |
| Lieu d'adoption | Genève, Suisse |
|---|---|
| Signature | |
| Lieu de signature | Genève |
| Entrée en vigueur | |
| Parties | 27 |
| Dépositaire | Organisation mondiale de la propriété intellectuelle |
| Langues | arabe, anglais, espagnol, français, russe, chinois |
L'arrangement a été révisé à Stockholm, Suède en 1967 et modifié en 1979. En 2015[4], l'acte de Genève de l'arrangement de Lisbonne sur les appellations d'origine et les indications géographiques (acte de Genève) est adopté. L'acte vise à « moderniser et à améliorer le système d'enregistrement international actuel »[5] prévu par l'arrangement de Lisbonne et à introduire certaines flexibilités[6]. L'acte de Genève permet aussi de prendre en considération les accords de propriété intellectuelle de l'Organisation mondiale du commerce tels que l'ADPIC, ou les accords multilatéraux[7].
Historique
Un comité d'experts à Berne en 1955, siège de l'Union avant son déménagement à Genève, appelle à moderniser les textes de la propriété intellectuelle par une nouvelle convention de l'Union internationale pour la protection de la propriété industrielle, la dernière ayant eu lieu à Londres en 1934.
Les séances plénières de la convention ont lieu au Pavillo da Feira das Industrias Portuguesas de Lisbonne du 6 au . Une quarantaine de pays unionistes était représentée ainsi que plusieurs institutions internationales.
La convention de Paris de 1883 et l'arrangement de Madrid de 1891 furent révisés. L'arrangement de Lisbonne est créé.
Les votes portent notamment sur la protection des emblèmes et des armoiries, sur les langues de travail du Bureau (l'espagnol et l'anglais se rajoutent au français), la dotation financière de l’union, un conseil intergouvernemental pour l'Union, la clarification que les législations nationales doivent s’adapter au texte de la convention, les dépôts des brevets, la modalité des priorités de brevets, le délai de grâce étendu à six mois, le renforcement de la protection temporaire dans les cadres d'expositions, la protection des marques de service ou la protection des dessins et modèles industriels.
La clause juridictionnelle avec la Cour internationale de justice et la suppression de déchéance de brevets pour défaut d'exploitation sont rejetés. La brevetabilité des produits chimiques divise l’union et n'est qu'une recommandation[8],[9],[10],[11].
Fonctionnement
Les deux traités forment le Système international de protection des appellations d’origine et des indications géographiques dit système de Lisbonne[12] formé par les États membres de l'union de Lisbonne établie selon l'Article 19 de la convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle (1883).
Les traités établissent un registre international des appellations d'origine et indications géographiques[13], administré par l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI). Les enregistrements sont publiés dans un Bulletin officiel[14] et sont accessibles via une base de données[15].
À compter de l’enregistrement d'un terme à la demande d’une partie contractante, chacune des autres parties contractantes dispose d’un délai d’un an pour éventuellement refuser la protection sur son territoire. Les motifs d’un tel refus doivent être explicites[5].
Les parties contractantes de l’acte de Genève doivent protéger les termes enregistrés contre l’utilisation de ces termes en lien aussi bien avec d'autres produits du même type que, sous certaines conditions, avec des produits ou services qui ne sont pas du même type, et contre tout usage qui équivaudrait à une imitation de l’appellation d’origine ou de l’indication géographique[16].
Système de Lisbonne
Initialement, seuls les États parties à la convention de Paris pouvaient adhérer à l'union de Lisbonne. En 2015, l'acte de Genève a ouvert le système de Lisbonne à l’adhésion des États parties à la convention instituant l’OMPI et à certaines organisations intergouvernementales[17]. Cela a notamment permis l’adhésion de l'Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI)[18] et de l’Union européenne[19].
Avec la ratification de la Bulgarie le , l'acte de Genève compte 27 parties contractantes et couvre 61 pays. Le système de Lisbonne dans son ensemble couvre 73 pays[20].
| Pays ou organisation intergouvernementale | Arrangement de Lisbonne | Acte de Stockholm | Acte de Genève | |
|---|---|---|---|---|
 Albanie |
||||
 Algérie |
||||
 Bosnie-Herzégovine |
Signé[22] | |||
 Bulgarie |
, aussi couverte en tant que membre de l'UE | |||
 Burkina Faso |
Signé[22], aussi couvert en tant que membre de l'OAPI | |||
 Cap-Vert |
||||
 Cambodge |
||||
 Congo |
Signé[22], aussi couvert en tant que membre de l'OAPI | |||
 Corée du Nord |
||||
 Costa Rica |
Signé[22] | |||
 Côte d'Ivoire |
, aussi couverte en tant que membre de l'OAPI | |||
 Cuba |
||||
 Djibouti |
||||
 Espagne |
Signé[23] | En tant que membre de l'UE | ||
.svg){kind=small} France |
, aussi couverte en tant que membre de l'UE | |||
 Gabon |
Signé[22], aussi couvert en tant que membre de l'OAPI | |||
 Géorgie |
||||
 Ghana |
||||
 Grèce |
Signé[23] | En tant que membre de l'UE | ||
 Haiti |
||||
 Hongrie |
, aussi couverte en tant que membre de l'UE | |||
 Iran |
||||
 Israël |
||||
 Italie |
Signé[22], aussi couverte en tant que membre de l'UE | |||
 Laos |
||||
 Macédoine du Nord |
||||
 Mali |
Signé[22], aussi couvert en tant que membre de l'OAPI | |||
 Maroc |
Signé[23] | |||
 Mexique |
||||
 Moldavie |
11 octobre 2024[24],[25] | |||
 Montenegro |
10 octobre 2024[26],[27] | |||
 Nicaragua |
Signé[22] | |||
 Oman |
||||
| Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI) | ||||
 Pérou |
||||
 Portugal |
, aussi couvert en tant que membre de l'UE | |||
 République dominicaine |
||||
 République tchèque |
, aussi couverte en tant que membre de l'UE | |||
 Roumanie |
Signé[23] | Signé[22], aussi couverte en tant que membre de l'UE | ||
 Russie |
||||
 Samoa |
||||
 Sao Tomé-et-Principe |
||||
 Sénégal |
, également couvert en tant que membre de l'OAPI | |||
 Serbie |
||||
 Slovaquie |
, aussi couverte en tant que membre de l'UE | |||
 Suisse |
||||
| Tchécoslovaquie |
-
|
-
|
||
.svg){kind=small} Togo |
Signé[22], également couvert en tant que membre de l'OAPI | |||
 Tunisie |
||||
 Turquie |
Signé[23] | |||
 Union européenne (UE) |
Voir aussi
- Organisation mondiale de la propriété intellectuelle
- Appellation d'origine
- Appellation d'origine protégée (Union européenne)
- Indication géographique protégée (Union européenne)
- Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce
- Systèmes nationaux d'Appellations d'Origine:
