Arrangement de Strasbourg concernant la classification internationale des brevets
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L'Arrangement de Strasbourg concernant la classification internationale des brevets (ou CIB ), également connu sous le nom d'Accord CIB, est un traité international qui a établi une classification commune pour les brevets d'invention, les certificats d'inventeur, les modèles d'utilité et les certificats d'utilité, connue sous le nom de « Classification internationale des brevets " (CIP)[5].
Le traité a été signé à Strasbourg, en France, le , il est entré en vigueur le et a été modifié le . L'accord et la déclaration certifiée ont été enregistrés par l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle le .
Les États parties à la Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle (1883) peuvent devenir parties à l'Arrangement de Strasbourg[6]. En , l'Arrangement de Strasbourg comptait 65 parties contractantes. Le Saint-Siège, l'Iran et le Liechtenstein ont signé l'Accord en 1971[7] mais ne l'ont pas ratifié.
