Arrondissement de Saint-Hubert

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L'arrondissement de Saint-Hubert est, d'une part, un ancien ressort judiciaire français, puis néerlandais et enfin belge, créé le 22 thermidor an III () et supprimé le et, d'autre part, une ancienne subdivision administrative française du département de Sambre-et-Meuse créée le 28 pluviôse an VIII () et supprimée le .

Sous-préfecture, tribunal, gendarmerie et prison de l'arrondissement étaient installés dans les bâtiments de l'abbaye locale, mise sous séquestre le et dont les derniers moines avaient été expulsés le [1]

Carte du département de Sambre-et-Meuse, par P.-G. Chanlaire (1802)

Par arrêté du 22 thermidor an III (), Joubert, Représentant du peuple près les armées de Sambre-et-Meuse, de la Moselle et du Rhin, établit à Saint-Hubert un éphémère tribunal de police correctionnelle pour les cantons de Bastogne, Durbuy, Houffalize, La Roche, Marche, Orchimont et Wellin dans le département des Forêts[2].

Le 14 fructidor an III (), le Comité de salut public de la Convention nationale française divise la Belgique en neuf départements. Saint-Hubert bascule dans le département de Sambre-et-Meuse et devient le siège d'un tribunal de police correctionnelle pour les cantons de Saint-Hubert, Nassogne, Villance, Wellin, Orchimont et Gedinne. Un tribunal de première instance lui succède en application de la loi sur l’organisation des tribunaux du 27 ventôse an VIII ()[3].

La loi du 8 pluviôse an IX () supprime les cantons de Villance et d'Orchimont, absorbés par leurs voisins[3].

Sous le régime néerlandais, un arrêté royal du adjoint à l'arrondissement de Saint-Hubert le canton de Bouillon[3].

Le tribunal de première instance de Saint-Hubert est supprimé par la loi belge sur l’organisation judiciaire du Luxembourg adoptée le et dont un arrêté royal du fixe la mise à exécution au [3].

L'arrondissement administratif

L'arrondissement administratif de Saint-Hubert, 4e arrondissement communal du département de Sambre-et-Meuse, est créé par la loi du 28 pluviôse an VIII () et supprimé par arrêté du du gouverneur général du Gouvernement général du Bas-Rhin et du Rhin-Moyen (de), Johann August Sack[3].

Il comprenait les cantons de Gedinne, Nassogne, Orchimont, Saint-Hubert, Villance et Wellin.

Louis Dieudonné Joseph Dewez (°Namur 04.01.1760-†Bruxelles 26.10.1834) en a été l'unique sous-préfet de 1800 à 1814[3].

Notes et références

Bibliographie

Liens externes

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