Arrêt de principe
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Cet article est une ébauche concernant le droit.
Un arrêt de principe est un arrêt à forte valeur jurisprudentielle dans lequel est posé un principe d'application générale qui permettra de régir des cas futurs analogues.
Le contraire d'un arrêt de principe est un « arrêt d'espèce ».
Les arrêts de principe peuvent être des décisions créatrices de droit nouveau[1] ou des clarifications voire des modifications apportées au droit actuel. Ils peuvent adopter une position différente à celle précédemment admise par la jurisprudence, devenant ainsi un revirement de jurisprudence[2].
Ils sont généralement rendus par les juridictions suprêmes d'un ordre juridique (tels la Cour de cassation, le Conseil d'Etat ou le Tribunal fédéral suisse). Toutefois, dans certaines circonstances, elles peuvent également provenir d'une juridiction d'appel intermédiaire (comme une cour d'appel fédérale[3]).
