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Article 10 de la Constitution du Japon

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L'article 10 de la Constitution du Japon (日本国憲法第10条?) porte sur la question de la nationalité japonaise, et stipule que ses contours doivent être fixés dans le cadre d'une loi (Japanese nationality law (en)).

Autre(s) nom(s) 日本国憲法第10条 (Nihon koku kenpō dai jyū-jō?)
Pays Japon
Langue(s) officielle(s) japonais
Type Article de la Constitution
Faits en bref Autre(s) nom(s), Pays ...
Article 10 de la Constitution du Japon
Autre(s) nom(s) 日本国憲法第10条 (Nihon koku kenpō dai jyū-jō?)
Présentation
Pays Japon
Langue(s) officielle(s) japonais
Type Article de la Constitution
Adoption et entrée en vigueur
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S'il reprend les dispositions de l'ancien article 18 de la constitution de l'empire du Japon (ja) (passage par une loi pour définir les exigences en termes d'accès à nationalité), il évolue dans la formulation en parlant de ressortissants du Japon (日本国民, kokumin?), et non plus de sujet du Japon (日本臣民, shinmin?). Cette évolution sémantique est présente dès le premier projet de constitution élaboré par le Commandement suprême des forces alliées[1].

Dispositions

« 

日本国民たる要件は、法律でこれを定める。 (?)

Les conditions requises pour être un ressortissant du Japon sont déterminées par la loi.

 »

— constitution du Japon, article 10 sur le site laws.e-gov.go.jp

Sources

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