Article 11 de la constitution du Japon

From Wikipedia, the free encyclopedia

Autre(s) nom(s) 日本国憲法第11条 (Nihon koku kenpō dai jyū'ichi-jō?)
Pays Japon
Langue(s) officielle(s) japonais
Type Article de la Constitution
Article 11 de la constitution du Japon
Autre(s) nom(s) 日本国憲法第11条 (Nihon koku kenpō dai jyū'ichi-jō?)
Présentation
Pays Japon
Langue(s) officielle(s) japonais
Type Article de la Constitution
Adoption et entrée en vigueur

L'Article 11 de la constitution du Japon (日本国憲法第11条?) pose la garantie de l'exercice plein des droits de l'homme.

Là où la constitution précédente prévoyait que chaque droit pouvait être limité par une simple loi, cet article de la constitution de 1947 prévoit que ce qui relève des droits de l'homme ne peut pas être altéré[1].

Sources

Related Articles

Wikiwand AI