Article 14 bis de la Constitution belge
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L'article 14 bis de la Constitution de la Belgique fait partie du titre II Des Belges et de leurs droits. Il abolit la peine de mort en Belgique.
Cet article est une ébauche concernant le droit belge.
Il date du [1]. Il n'a jamais été révisé.
Texte
« La peine de mort est abolie. »
