Article 60 (Belgique)
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Un contrat article 60 est un type de contrat de travail par lequel un bénéficiaire du revenu d'intégration sociale (RIS) peut bénéficier d'une mesure de mise à l’emploi. Ce type de contrat, ainsi que ceux dit « article 61 », est issu de la loi organique du sur le Centre public d'action sociale[1].
Le bénéficiaire est embauché par le CPAS. Il permet à ce premier de bénéficier d'une expérience professionnelle et, à la fin du contrat de travail, d'ouvrir le droit aux allocations chômages[1].
Trois conditions existent[1] :
- bénéficier du revenu d'intégration sociale ou d’une aide sociale ;
- être inscrit au registre de la population ou des étrangers ;
- ne pas bénéficier d'allocations de chômage complètes.
