Assemblée algérienne
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الجمعية الجزائرية
Tajmaεt Tadzayrit
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| Type | Assemblée délibérante |
|---|---|
| Lieu | Alger (Algérie) |
| Président | Abdelkader Sayah (jusqu'en 1956) |
|---|
| Membres | 120 délégués |
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| Groupes politiques |
Second Collège (60) : |
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| Système électoral | 2 collèges (un pour les européens et un pour les musulmans) au scrutin proportionnel |
|---|---|
| Premier scrutin | Élections territoriales algériennes de 1948 |
| Dernier scrutin | Élections territoriales algériennes de 1954 |
L'Assemblée algérienne était l'assemblée délibérante de l'Algérie, créée par loi du portant statut organique de l'Algérie. Élue à trois reprises (, [1] et [2]), elle est dissoute par décret le .
L'Assemblée algérienne a été créée par la loi du relatif à la refonte du régime législatif de l'Algérie et mettait fin au système des décrets[3]. Ses compétences sont partagées entre le Parlement de la République française pour les lois communes à la métropole et à l'Algérie ainsi que pour l'organisation militaire, électorale, judiciaire et administrative de l'Algérie. L'assemblée vote le projet de budget, prend les décisions pour étendre les lois métropolitaines à l'Algérie et édicte une réglementation particulière à l'Algérie qui n'aurait pas encore été définie par une loi métropolitaine[3].
L'Assemblée algérienne a été élue en puis dissoute par le décret no 56-379 du . Ses attributions sont exercées par le gouverneur général de l'Algérie[3].
Composition
L'Assemblée est composée de 120 membres élus[4], à parité[5], par deux collèges électoraux[4],[5]. Le premier collège comprend les citoyens « de statut français[4] » de plein droit[5] ainsi qu'environ 58 000 Algériens indigènes dits « de statut local[5] » tandis que le second collège comprend environ 1 300 000 citoyens[5] « de statut musulman[4] ».
Les élections pour le second collège sont truquées par l'administration en 1948, 1951, et 1954, surtout parce-que les partis MTLD de Messali Hadj et UDMA de Ferhat Abbas avaient gagné les élections municipales de 1947[6], [7].
Composition (1948)
Rassemblement du peuple français
Mouvement pour le triomphe des libertés démocratiques
Union démocratique du manifeste algérien
Section française de l'Internationale ouvrière
