Assemblée législative du Territoire de la capitale australienne
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(en) Australian Capital Territory Legislative Assembly
11e législature
| Type | Monocaméral |
|---|---|
| Création | |
| Lieu | Canberra |
| Durée du mandat | 4 ans |
| Président | Mark Parton (en) (Libéral) |
|---|---|
| Élection | 6 novembre 2024 |
| Vice-président | Andrew Braddock (en) (Verts) |
| Élection | 6 novembre 2024 |
| Ministre en chef | Andrew Barr (Travailliste) |
| Élection | 11 décembre 2014 |
| Chef de l'opposition | Leanne Castley (en) (Libéral) |
| Élection | 31 octobre 2024 |
| Membres | 25 |
|---|
| Groupes politiques |
Gouvernement (10)
Opposition (9)
Crossbench (6) |
|---|
| Système électoral | Vote unique transférable |
|---|---|
| Dernier scrutin | 19 octobre 2024 |
Bâtiment de l'Assemblée législative (en)
| Site web | parliament.act.gov.au |
|---|---|
| Voir aussi | Politique dans le Territoire de la capitale australienne |
L'Assemblée législative du Territoire de la capitale australienne (en anglais : Australian Capital Territory Legislative Assembly, abrégé en ACT Legislative Assembly) est le parlement monocaméral du Territoire de la capitale australienne (ACT). Il siège dans le bâtiment de l'Assemblée législative (en) situé sur Civic Square, à proximité du centre-ville de Canberra.
L'Assemblée législative est composée de 25 membres, élus pour un mandat de quatre ans au système de Hare-Clark, une variante du scrutin à vote unique transférable de représentation proportionnelle, dans cinq circonscriptions de cinq sièges chacune.
L'Assemblée législative est créé par quatre lois du Parlement fédéral australien en 1988, dont notamment l'Australian Capital Territory (Self-Government) Act 1988. La première élection a lieu le [1] et la première réunion de l'assemblée a eu lieu le de la même année. Jusque-là, le territoire est directement administré par le gouvernement fédéral. Elle remplace l'Assemblée (House of Assembly) — également connue pendant une certaine période comme l'Assemblée législative —, qui existe de 1976 à 1986 mais qui ne possède pas de pouvoir exécutif, avec comme fonction principale de conseiller le gouvernement fédéral sur les questions relatives au Territoire.
Les membres de l'Assemblée législative élisent un Ministre en chef qui, à son tour, choisit jusqu'à cinq ministres pour former son cabinet. Le chef du deuxième parti en importance devient habituellement le chef de l'opposition.
Cette assemblée a la particularité parmi les États et Territoires australiens, de n'avoir aucune personne assurant la fonction vice-royale de représentant du chef de l'État, tels qu'un gouverneur ou un administrateur. Au lieu de cela, les fonctions du chef de l'exécutif — approbation des projets de loi, de nomination du gouvernement, de promulgation ou de prorogation du Parlement — sont exercées par l'Assemblée elle-même et par le ministre en chef. Au lieu de la « sanction » vice-royal ou royal, un projet de loi adopté par l'Assemblée est adopté sur « notification », c'est-à-dire par publication d'un article autorisé par le ministre en chef, dans la « Gazette du gouvernement »[2].
Les dates d'élection de l'Assemblée sont fixées par la loi, les élections ayant lieu en octobre tous les quatre ans. Les élections ont toujours lieu le samedi. Jusqu'en 1997, les élections avaient lieu en février. La durée du mandat de l'Assemblée est augmenté en 2004 de trois à quatre ans.
Comme l'Assemblée législative du Territoire du Nord, l'Assemblée n'a pas tous les pouvoirs d'une assemblée d'un État fédéral. Ainsi, une loi adoptée par l'Assemblée peut être annulée par une loi du Parlement fédéral ou par le gouverneur général agissant sur l'avis du gouvernement fédéral. Bien que cela arrive rarement dans la pratique, la Civil Unions Act, qui permettait aux couples de même sexe de conclure des « unions civiles » est annulée à la suite des inquiétudes provoquées par cette imitation du mariage. En , le gouvernement fédéral menace de nouveau d'annuler la loi anti-terroriste du gouvernement car elle n'est pas compatible avec les lois des autres États.
Le Commonwealth conserve également le contrôle du système judiciaire du territoire jusqu'à sa remise à l'Assemblée en 1992. L'Assemblée a les fonctions d'un conseil local et la ville de Canberra n'a aucun autre gouvernement local.
