En droit ontarien, l'assignation de témoins est prévue dans Règles de procédure civile (article 53.04)[2]. Elle s'effectue en signifiant au témoin une assignation de témoin (formule 53A) exigeant sa présence au procès à la date, à l’heure et au lieu indiqués dans l’assignation.
En procédure civile québécoise :
- L'avis d'assignation est un document qui accompagne la demande introductive d'instance en vertu des articles 145 et suivants du Code de procédure civile. Il s'agit du moyen par lequel le demandeur assigne le défendeur[3].
- L'assignation des témoins est nécessaire pour assurer la présence du témoin à une audience. Elle s'effectue à l'aide d'une citation à comparaître, d'après les articles 269 et suivants du Code de procédure civile[4].
