Association internationale de sécurité sociale

L’idée que la sécurité sociale constitue un droit humain fondamental est consacrée par la Déclaration universelle des droits de l’homme (1948)^[1]. La création de programmes de sécurité sociale est considérée comme l’une des plus grandes réalisations sociales de la communauté internationale, mais il reste des défis à relever pour renforcer et étendre la sécurité sociale. D’après l’Organisation internationale du Travail (OIT), en 2024, 52,4 pour cent de la population mondiale était couverte par au moins une prestation sociale.

D’après les Statuts de l’AISS, le terme «sécurité sociale» désigne tout régime ou programme établi par voie législative ou tout autre accord d’application obligatoire en vue d’assurer une protection, en espèces ou en nature, en cas d’accidents du travail, de maladies professionnelles, chômage, maternité, maladie, invalidité, vieillesse, retraite, décès ou situation de survivant, et englobe, notamment,  les allocations pour enfants et autres membres de la famille, les soins de santé, la prévention, la réadaptation et les soins de longue durée. Ce terme peut inclure l’ assurance sociale, l’ aide sociale, la mutualité, les fonds de prévoyance et autres dispositifs qui, conformément à la législation ou à la pratique nationale, font partie du système de sécurité sociale d’un pays.

L’AISS promeut l’excellence dans l’administration de la sécurité sociale à travers des lignes directrices professionnelles et des services de renforcement des capacités, l’offre de solutions innovantes, le partage de connaissances et de données, l’organisation d’événements régionaux et mondiaux de haut niveau et l’établissement de liens avec des partenaires internationaux.

L’AISS a été fondée le 4 octobre 1927 sous les auspices de l’OIT à Bruxelles (Belgique) sous le nom de Conférence internationale des unions nationales de sociétés mutuelles et de caisses d’assurance maladie^[2].

En 1936, à Prague (Tchécoslovaquie), elle a changé de nom pour devenir la Conférence internationale de la mutualité et des assurances sociales (CIMAS). Son nom actuel – Association internationale de la sécurité sociale (AISS) – lui a été donné en 1947, à Genève, date à laquelle de nouveaux Statuts ont également été adoptés.

En 2027, elle célèbre son centenaire.

L’AISS est le porte-parole des organisations de sécurité sociale sur la scène internationale, travaillant en étroite collaboration avec l’OIT et coopérant avec des organisations internationales et régionales. Elle représente le point de vue institutionnel dans les débats internationaux sur la manière d’étendre, d’améliorer et de garantir la sécurité sociale aux citoyens du monde entier.

L’OIT est toujours le partenaire le plus proche de l’AISS. L’AISS et l’OIT organisent ensemble des événements, produisent des travaux de recherche, des données et des publications, offrent des services et font connaître la sécurité sociale dans les instances internationales et régionales.

Les autres partenaires clés de l’AISS sont l’Organisation mondiale de la santé (OMS), l’Union internationale des télécommunications (UIT), le Groupe opérationnel pour la gouvernance électronique au service des politiques publiques de l’Université des Nations Unies (UNU-EGOV), l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), l’Association actuarielle internationale (AAI), ainsi que des organisations régionales comme l’Union européenne et l’Union africaine. L’AISS apporte également, en coopération avec l’OIT, son concours au G20 et au groupe BRICS. Elle est aussi membre du Conseil de coopération interinstitutions (SPIAC-B).

• Connaissances pratiques – Les Lignes directrices de l’AISS sont des standards professionnels portant sur divers domaines et visent à garantir l’excellence dans la sécurité sociale.
• Analyses – L’AISS produit des publications et articles de grande qualité en s’appuyant sur des connaissances et données exclusives sur l’administration de la sécurité sociale.
• Recherche – Publiée depuis 1948, l’International Social Security Review (ISSR) est la principale revue trimestrielle en matière de sécurité sociale.
• Innovation – L’AISS promeut l’innovation en sécurité sociale à travers la Plateforme d’innovation collaborative, la Distinction spéciale pour l’innovation, décernée dans le cadre du Prix des bonnes pratiques, et la Zone pour l’innovation organisée lors de certains événements internationaux.
• Bases de données – L’AISS permet d’accéder à des profils des pays sur la sécurité sociale de plus de 190 pays et territoires et à des bonnes pratiques provenant du monde entier. Des bases de données sur les accords internationaux de sécurité sociale et sur les données administratives sont en cours de création.

• Techniques – Les organisations membres de l’AISS peuvent participer aux travaux de 15 commissions techniques et groupes de travail couvrant les principales branches de la sécurité sociale, ainsi que des thèmes transversaux.
• Régionales – L’AISS propose des activités, événements et prix au niveau régional, et son vaste réseau de structures régionales et linguistiques lui permet d’être plus proche de ses membres répartis dans le monde entier.
• Internationales – Les membres de l’AISS forment une communauté mondiale unique en son genre, composée de dirigeants et de professionnels de la sécurité sociale, ce qui leur permet d’avoir accès à des événements internationaux et de tisser des liens.

• Forum mondial et forums régionaux – Durant chaque triennium, l’AISS organise des forums régionaux à l’intention de ses membres implantés en Afrique, dans les Amériques, en Asie et Pacifique et en Europe, ainsi que le Forum mondial de la sécurité sociale, qui clôture le triennium. Le Forum mondial est le principal événement international triennal consacré à la sécurité sociale.
• Conférences internationales – L’AISS organise trois conférences internationales de premier plan sur des aspects précis de la sécurité sociale: une conférence des actuaires, statisticiens et spécialistes en investissement; une conférence sur les technologies de l’information et de la communication (TIC); une conférence sur le management et l’innovation. Elle coorganise en outre avec l’OIT le Congrès mondial sur la sécurité et la santé au travail.
• Événements présentiels et en ligne – L’AISS propose divers événements présentiels ou en ligne, souvent en partenariat avec ses structures régionales, commissions techniques et groupes de travail, ainsi qu’avec des organisations partenaires. En font notamment partie des séminaires techniques, des ateliers et des webinaires.

• Formation diplômante – Les cours de formation diplômante offrent aux organisations membres et à leur personnel des possibilités de renforcer leurs capacités à travers l’acquisition de connaissances sur l’utilisation pratique des Lignes directrices de l’AISS.
• Formations virtuelles de courte durée – Ces formations reposent sur les Lignes directrices de l’AISS, mais l’approche retenue est plus large et plus souple. Les sujets abordés sont déterminés dans le cadre d’une concertation avec les organisations membres d’une région.
• Masters – L’Executive Master en management de la performance publique et sécurité sociale internationale est axé sur le renforcement des capacités des institutions de sécurité sociale dans les domaines du leadership et de la gestion et sur le plan technique.
• Cours en autonomie – L’AISS crée actuellement des cours en ligne en autonomie, portant sur des aspects essentiels de la sécurité sociale.

• Reconnaissance – Le programme de reconnaissance propose une évaluation formelle et une reconnaissance de la mise en œuvre des Lignes directrices de l’AISS, et délivre des certificats d’excellence aux institutions membres qui se soumettent à l’exercice avec succès.
• Prix de l’AISS – Le Prix des bonnes pratiques a lieu en Afrique, dans les Amériques, en Asie et Pacifique et en Europe. Le Prix AISS pour une contribution exceptionnelle à la sécurité sociale est décerné à un pays. L’AISS a également organisé le concours du Festival vidéo international sur la sécurité sociale.

• Plateformes internationales et régionales – L’AISS promeut la sécurité sociale et le rôle fondamental que jouent les institutions à travers ses travaux au sein du cadre des Nations Unies et avec des groupes mondiaux ou régionaux comme le G20, le groupe BRICS, l’Union européenne et l’Union africaine.
• Organisations internationales – L’AISS a noué des partenariats avec des organisations internationales et avec les institutions spécialisées des Nations Unies, à commencer par l’OIT, afin de promouvoir la sécurité sociale et le rôle central de l’administration de la sécurité sociale.
• Podcasts – Le podcast «Social Security Voices» propose des entretiens avec les institutions membres et partenaires de l’AISS afin d’apporter un éclairage international sur la sécurité sociale.

L’AISS compte plus de 340 institutions membres réparties dans 165 pays. Parmi les membres affiliés figurent des ministères, institutions, agences et autres organismes administrant directement un aspect de la sécurité sociale, ainsi que des fédérations (non internationales) regroupant ces organismes. Les membres associés sont des institutions (non internationales) dont les objectifs sont compatibles avec ceux de l’AISS, mais qui ne remplissent pas les conditions requises pour être membres affiliés^[3].