Association à but non lucratif
groupement volontaire et durable de personnes physiques ou morales dans un but
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Une association à but non lucratif, aussi appelée association sans but lucratif ou organisme sans but lucratif, est un regroupement d'au moins deux personnes, qui décident de mettre en commun des moyens, afin d'exercer une activité ayant un but premier autre que leur enrichissement personnel. Le caractère désintéressé de l'activité permet différents avantages notamment fiscaux, mais interdit la distribution d'un bénéfice aux associés. Mais il n'implique pas que l'activité soit non commerciale, ou qu'elle soit déficitaire : l'objet de l'association peut donc être commercial (tel que la distribution de produits issus du commerce équitable) et l'excédent budgétaire peut servir au développement de l'association.
Définition
Ce type d'association est une société de personnes et de droit privé dont l'objet social ne doit pas être lucratif.
Par société de personnes, on entend que l'appartenance à une association est volontaire, fondée sur l’Intuitu personæ, et qu'elle ne saurait ni être obligatoire, ni résulter d'un état de fait.
Par activité non lucrative, on entend qu'elle peut faire payer des biens ou des services[1], mais le prix doit correspondre à un défraiement des dépenses nécessaires à ses activités et non pas à une distribution des profits à ses membres.
Les associations font partie, avec les coopératives et les mutuelles, des formes sociétales de l'économie sociale qui ont en commun de participer à la vie économique sans rechercher le profit. Elles n'ont ni personnalité ni existence sans respecter certaines formes légales, en particulier d'avoir un statut écrit qui est déposé et publié dans un greffe civil.
La liberté d'association est un droit fondamental reconnu par l'article 20 de la Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948.
Une association de personnes est la première forme d'entreprise, comme l'indique également la définition du dictionnaire Larousse : « Entreprise = Action d'entreprendre quelque chose, de commencer une action ; ce que l'on entreprend »[2].
Histoire
Les groupes de bénévoles constituent une forme initiale d’organisation à but non-lucratif, ayant existé depuis l’Antiquité. La Grèce antique, par exemple, comptait diverses organisations, allant du club élitiste réservé aux hommes riches (hetaireiai)[3] aux associations religieuses privées, en passant par les associations professionnelles[4].
Au sein des sociétés de l’ère préindustrielle, les responsabilités administratives gouvernementales étaient régulièrement assurées par des associations de bénévoles, telles que les guildes. En Europe médiévale, les guildes contrôlaient souvent des villes entières[5]. Les guildes marchandes s’assuraient du respect des contrats à travers l’utilisation d’embargos et de sanctions contre leurs membres et intervenaient également dans l’arbitrage des litiges[6]. Cependant, au début du XIXe siècle, les guildes marchandes avaient déjà largement disparu[7]. Les historiens de l’économie ont débattu sur le rôle précis joué par ces guildes marchandes dans les sociétés pré-modernes et leur croissance économique[8].
Au Royaume-Uni, les guildes d’artisans connurent davantage de succès que les guildes marchandes[9] et formèrent les livery companies (en), qui exercèrent une influence significative sur la société.
Associations particulières
Lorsqu'une association a une activité internationale, on[Qui ?] parle d'organisation non gouvernementale internationale (ONGI).
Sans devenir lucratives, les associations peuvent avoir des activités variées : promotion et pratique d'une activité (sport, activité manuelle, culturelle, théâtre, musique, etc.), défense d'une catégorie de personnes (étudiants, handicapés, victimes, malades, usagers des services publics, consommateurs, professions diverses, etc.), action sociale et humanitaire (aide à domicile, soins gratuits, distribution de nourriture, secourisme, garde d'enfants, etc.), regroupement de professionnels, animation d'un quartier ou d'une ville, etc.
Par pays
Algérie
L'Algérie compte environ 120 000 associations à but non lucratif[10].
Belgique
La Belgique décompte 140 188 associations actives quotidiennement[11].
Association sans but lucratif
En Belgique, la loi parle d'Association sans but lucratif (ASBL).
Association internationale sans but lucratif
Le royaume dispose par ailleurs d'une seconde forme juridique, l'Association internationale sans but lucratif (AISBL), aux exigences et obligations beaucoup plus ouvertes, notamment dédiée aux organisations s'inscrivant autour des institutions européennes et internationales siégeant en Belgique. Contrairement aux ASBL qui nécessitent uniquement un acte de fondation unilatéral privé, l'association internationale nécessite, après dépôt des statuts au notaire, un acte exécutif de reconnaissance du Gouvernement fédéral. Celui-ci prend la forme d'un Arrêté royal publié au Moniteur belge.
Canada : Québec
Au Québec, environ 134 000 Organismes Sans But Lucratif (OSBL) canadien étaient actifs en 2020[12] et 50 000 Organismes à But Non Lucratif (OBNL)[13]. C'est le terme « Organisme sans but lucratif » qui est préconisé[14][Ce passage est incohérent]. Il correspond à l’association de la loi de 1901 en France.
Les termes « association à but lucratif » et « association sans but lucratif » sont à éviter[15]. L’absence du but lucratif signifie que les membres ne recherchent pas à réaliser des bénéfices pécuniaires en vue de se les partager entre eux. Les termes « organisme à but non lucratif » (ou son sigle OBNL) et « organisme sans but lucratif » (OSBL) sont d'usage très courant au Québec pour désigner les associations juridiquement reconnues[réf. souhaitée].
La législation fiscale québécoise, qui est généralement calquée sur la législation canadienne, utilise différentes expressions selon les organismes à couvrir[16]. Cette législation prévoit que les OSBL soient exonérées d’impôt, à la condition que les membres ne se partagent aucun revenu associatif[17].
Certains OSBL québécoises ne sont pas régies par la partie III de la Loi sur les compagnies : c'est le cas de la Société Saint-Jean-Baptiste de Montréal, laquelle a été fondée en 1834 (sous un autre nom) et a été constituée par une loi de l'assemblée du Canada-Uni en 1842, soit longtemps avant la création du statut moderne d'association en 1920[réf. souhaitée].
Côte d'Ivoire
En Côte d'Ivoire, les associations sont créées sur la base de la loi 60-315 du 21 septembre 1960. De nombreuses associations ont été créées en Côte d'Ivoire depuis surtout l'année 2002 qui a marqué le début de la crise militaro-politique. Une majorité des associations de Côte d'Ivoire se retrouvent désormais fédérées au sein de la Fédération des ONG de développement de Côte d'Ivoire.[réf. nécessaire]
États-Unis
Nombre d'associations
Il existe 1,14 million d'associations à but non lucratif aux États-Unis et le secteur non marchand représente 8,5 % du PIB (contre 4,2 % en France)[18].
Impact
Les associations emploient 9,3 % de la population active, ce qui constitue le record du monde[18]. Les Américains donnent chaque année 250 milliards de dollars[18] aux associations à but non lucratif et ces dons sont déductibles des impôts sur le revenu. 36 % des dons sont affectés aux différentes Églises, 13 % vont à l'enseignement, 8,6 % à la santé et 5,4 % à la culture (soit 13 milliards de dollars)[18]. Les cinémas d'art et d'essai, les fondations, les ballets, les maisons d'éditions universitaires sont quelques exemples d'associations à but non lucratif dans le domaine de la culture.
Statut
Depuis 1917, les associations à but non lucratif sont régies par l'alinéa 501c3 du code des impôts américain[19]. 909 000 associations américaines[19], reconnues d'utilité publique (en anglais : public charity) et les dons qui leur sont adressés sont déductibles des impôts.
Les associations à but non lucratif sont dirigées bénévolement[20] par un conseil d'administration (Board of Trustees). Ses membres sont souvent des donateurs. Ils possèdent de larges pouvoirs et définissent les missions de l'association. Ils sont chargés de lever des fonds.
L'endowment (en français : « dotation ») fait partie des sources de financement des associations : il s'agit d'une somme placée en bourse et dont seuls les intérêts sont dépensés chaque année (working capital)[21].
France
Il existe entre 1,4 et 1,5 million d’associations déclarées en activité en France[22].
Association loi de 1901
On[Qui ?] parle d'association relevant de la loi du et du décret du ou, de manière plus courte, d'association loi de 1901. Cette loi a été mise en place par le gouvernement de Waldeck-Rousseau.
Les associations déclarées en préfecture sont référencées au répertoire national des associations (RNA), certaines d'entre elles sont tenues de s'immatriculer au Système d'identification du répertoire des entreprises (Sirene)[23].
Une association loi de 1901 peut exercer des activités commerciales, si celles-ci sont définies dans ses statuts[1]. Les excédents ne peuvent pas être partagés (aspect « non lucratif »), bien que les dirigeants puissent se faire rémunérer en fonction des modalités de fonctionnement prévues par les statuts dans le but de gérer l’association.
Les recettes dites « lucratives », sont simplement soumises à déclaration et à imposition[1].
Association loi de 1908
Les associations ayant leur siège dans les départements d'Alsace et de Moselle, dites association loi de 1908, sont régies par le droit local en Alsace et en Moselle mais leur but non lucratif doit être explicité dans leurs statuts.
On[Qui ?] parle aussi parfois d'entreprise associative, pour désigner des associations ayant un but commercial[réf. souhaitée].
Suisse
En Suisse, il y a entre 80 000 et 100 000 associations[24]. On parle d'« organisme à but non lucratif », ou encore « association à but non lucratif ».
Les associations sont régies par les articles 60 à 79 du Code civil suisse[25].
Tunisie
Fonction dans l'économie moderne
Dans le cadre de l'État providence, les entreprises ne sont plus les seules à distribuer des revenus aux ménages, les OSBL jouent également un rôle, de plus en plus important, dans le mécanisme de la distribution des revenus[27].
En France, la part des dépenses des seules administrations publiques dans le produit intérieur brut est passée de 33,6 % en 1959 à plus de 46 % en 1982[28]. Dans les années 1930, la part des revenus de transfert dans le revenu des familles françaises était proche de zéro. Elle en est le quart au début des années 1980 (et ces revenus représentent plus de la moitié des dépenses totales des administrations dans la même période)[29]. Cette croissance, sans précédent, du rôle des administrations dans la distribution des revenus provient, essentiellement, de la socialisation (ou la mutualisation) des risques sociaux (essentiellement, le chômage, la famille, la maladie et la vieillesse). Ces derniers ne sont plus supportés (comme autrefois) par l'intéressé uniquement (propriété, épargne) ou par sa famille. Ils sont, à partir du début des années 1940, assurés par des caisses sociales (comme la CNSS) auxquelles les intéressés cotisent selon leurs capacités, mais les dédommagements se font selon les besoins de chacun[29].
L'augmentation des dépenses des administrations provient également du développement de la technologie : les biens collectifs modernes (ports, aéroports, autoroutes, équipements militaires) sont devenus très coûteux et correspondent à des postes de plus en plus grands dans les budgets des États actuels[29],[30].
Enfin, dans les pays avancés, l'intervention de l'État n'est plus considérée comme le premier pas vers « La Route de la servitude » pour reprendre l'expression de Friedrich Von Hayek qu'il a utilisée comme titre de l'un de ses ouvrages qui fait l'objet d'un grand débat. Actuellement[Quand ?] le citoyen considère que l'État a le devoir de le défendre contre les inégalités devant l'emploi, l'éducation, la santé, le revenu ou le logement[30].
Par ailleurs, les dépenses relatives aux guerres sont devenues très coûteuses en termes de préparation, de production des équipements militaires, de dédommagement des soldats et de reconstruction. La guerre froide (1945-1991) entre les États-Unis et l'ex-URSS a poussé les deux parties au conflit à consacrer jusqu'à la moitié de leurs PIB respectifs aux dépenses militaires[31].
