Affaire des policiers brûlés à Viry-Châtillon

Contexte propre au quartier

Le quartier de La Grande Borne a été créé à la fin des années soixante pour « reloger les populations précaires de la région parisienne ». Le quartier connaît une insécurité récurrente depuis quelques années. Selon Philippe Rio, maire communiste de Grigny : « force est de constater que l'insécurité s'est enkystée dans le quartier, … ; il est clair que nous sommes dans une zone de sous-droit : entre février 2014 et décembre 2015, j'ai déposé sept plaintes pour des incendies sur des bâtiments municipaux. Elles ont toutes été classées sans suite »^[1]. La situation géographique du quartier le long de l'autoroute A6 en fait un lieu propice au trafic de drogue qui s'y est développé^[1].

La caméra installée au carrefour de la départementale 445 et de la rue allant à La Grande Borne fait l'objet, en septembre, d'une attaque à la voiture-bélier. Depuis, elle est « encerclée de trois bornes en fonte, renforcées par trois lourds blocs de béton »^[1].

Contexte général

L'usage du cocktail Molotov contre les forces de l'ordre se multiplie les mois précédant l'affaire. Le 19 septembre 2016, lors d'une manifestation contre la loi El Khomri, un policier est blessé par un de ces engins^[2]. Le 18 mai 2016, en marge d'une autre manifestation contre la loi El Khomri, une voiture de police est incendiée par des manifestants ; dans ce cas, les policiers (ou les adjoints de sécurité) ont le temps de sortir de la voiture^[3].

Le 19 octobre, en banlieue lyonnaise, des policiers sont pris à partie par des émeutiers qui lancent des cocktails Molotov sans faire de blessés. Le 5 novembre 2016, à Dijon, des pompiers et des policiers, qui interviennent pour éteindre un feu de voiture, sont pris à partie par des individus qui leur lancent des cailloux et un cocktail Molotov^[4].

Au niveau technique

Les policiers mettent l'accent sur plusieurs points : en premier, la composition du groupe de policier envoyés au carrefour. Des policiers estiment qu'il n'est « pas normal que ces auxiliaires de police (cas de la personne la plus gravement blessé) se retrouvent en première ligne »^[7] ; en second lieu, le manque de moyens face notamment à l'ultraviolence. Le syndicat Alliance réclame, par exemple, 300 personnes de plus dans l'Essonne. Ici le problème semble double : au niveau national, les effectifs ont augmenté, mais la répartition des policiers semble poser problème, comme le fait que les forces de maintien de l'ordre sont de plus en plus sollicitées. Par exemple, les CRS et les gendarmes mobiles sont très mobilisés par la crise migratoire à Calais et par la lutte contre le terrorisme et ont moins de temps pour les missions plus traditionnelles. Un policier du commissariat d'Athis-Mons déclare à l'AFP : « avant (l'attentat contre) Charlie Hebdo, on avait toujours une demi-compagnie de CRS sur l'Essonne. »^[7]. En dernier lieu, le problème de qualité du matériel « valable pour le gilet tactique, le porte-menottes, les gants »^[8].

Au niveau des impressions des policiers

Cette agression d'une certaine façon cristallise et avive chez les policiers un certain malaise antérieur. Il est constitué notamment par un sentiment d'abandon. Un policier déclare : « on a vraiment le sentiment d'être abandonnés, alors que l'Essonne est le département le plus difficile d'Île-de-France après la Seine-Saint-Denis »^[7].

Au niveau des relations police-justice

Trois points sont à relever :

• Les policiers se plaignent d'un certain laxisme de la justice. Pour le ministre de la Justice Jean-Jacques Urvoas, « l'incompréhension par rapport aux décisions judiciaires (…) relève en réalité d'un manque d'information : les policiers n'ont aucun moyen de savoir ce que deviennent les personnes qu'ils interpellent. ». Aussi, il propose d'instaurer un système d'information qui permette aux policiers de connaître les suites judiciaires des affaires qu'ils traitent^[9].
• Les policiers demandent aussi le rétablissement des peines planchers pour les agressions commises à leur égard^[9].
• Le syndicat Alliance, demande quant à lui une nouvelle définition du concept de légitime défense en ce qui concerne les policiers dans l'exercice de leur métier^[9].

Le ministre de la Justice s'oppose aux deux derniers points^[9]. Le syndicat de la magistrature s'oppose à ce que les statistiques pénales soient transmises aux policiers et reproche à leur ministre de reprendre le « discours simpliste sur le laxisme de la justice. »^[10]

Enquête

Le 21 octobre, le procureur de la République Éric Lallement annonce l'ouverture d'une information judiciaire pour « tentatives de meurtres sur personnes dépositaires de l'autorité publique commises en bande organisée » et « participation à une association de malfaiteurs en vue de la préparation d’un crime »^[12].

Début décembre, deux adolescents (un de quinze ans et un de dix-sept ans) sont arrêtés pour avoir participé à la confection des cocktails Molotov. Le plus âgé est mis en examen « pour complicité de meurtre sur personne dépositaire de l'autorité publique en bande organisée »^[13].

Les mardi 17 et mercredi 18 janvier, la police procède à onze arrestations de jeunes de 16 à 20 ans. Le vendredi 20 janvier, sept d'entre eux sont mis en examen pour « tentatives de meurtres sur personnes dépositaires de l'autorité publique commises en bande organisée ». L'enquête se déroule dans un « contexte difficile » d'après Éric Lallement. Pour progresser, la police a recours à des écoutes téléphoniques^[14].

Procès

Le 15 octobre 2019, le procès de 13 accusés, dont certains étaient mineurs durant l'attaque, débute à huis clos devant la cour d'assises des mineurs de l'Essonne^[15]. Le procès est marqué par l'indifférence d'une partie des accusés notamment vis-à-vis des victimes^[16]. La plupart des accusés présentent des parcours de vie marqués par la délinquance dans un environnement social très dégradé. De nombreux témoins ne se présentent pas devant la cour d'assises, peut-être par peur de représailles^[17]. L'un des accusés est violemment agressé par trois de ses co‑accusés au cours de l'instruction^[18]. Huit des treize accusés sont condamnés à des peines allant de 10 à 20 ans de prison, les cinq autres sont acquittés faute de preuves^[18]. Le 10 décembre, le parquet, qui avait requis de 20 à 30 ans de prison, fait appel^[19].

Procès en appel

Le procès en appel à lieu au début de l'année 2021 à la cour d'assises des mineurs de Paris. Trois des treize accusés étaient mineurs au moment des faits. L'audience, à huis clos, s'ouvre le 2 mars et dure six semaines. Le verdict est rendu le 17 avril : huit acquittements (trois de plus qu'en première instance) et cinq condamnations à des peines allant de six à dix-huit ans de réclusion criminelle^[20]. À cet énoncé, une bagarre éclate entre les accusés. Elle nécessite l'intervention d'une trentaine de policiers et gendarmes. Ce résultat ne satisfait pas toute la partie civile : Thibault de Montbrial, avocat de l'une des victimes, dénonce un « naufrage judiciaire ». « On sait qu'il y avait seize assaillants, on se retrouve avec cinq condamnations », dit-il. Arnaud Simonard, avocat d'un des accusés acquittés, se félicite de « la fin du cauchemar judiciaire » pour son client^[20]. Le week-end du jugement, le quartier de La Grande Borne, dont sont originaires les accusés, est placé sous surveillance policière^[20].

Le recours de deux des personnes condamnées est rejeté en cassation en mars 2022^[21].

En 2023, la cour d'appel de Paris condamne l'État à verser 185 000 € à un accusé, Foued, condamné en première instance à dix-huit ans de prison avant d'être déclaré innocent en appel, et ayant dénoncé la falsification par les policiers des procès verbaux le concernant^[22]. Il conteste ce jugement, estimant la somme insuffisante après plus de quatre ans passés en prison^[23].