Audit énergétique en copropriété

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Un audit énergétique en copropriété est un audit sur la consommation énergétique d'un bien immobilier (immeuble ou groupe d'immeubles) dont les propriétaires, et donc les intéressés par l'audit, sont multiples (copropriété).

En France, le contexte énergétique a poussé les différents décideurs politiques à créer des lois sur la maîtrise de l'énergie dans les logements, plus particulièrement dans les copropriétés, lesquelles représentent 8,5 millions de logements sur un total de 33 millions.

L'audit énergétique est proposé comme une réponse aux problématiques des maîtrises des charges liées aux consommations énergétiques. Cet outil d'aide à la décision s'inscrit dans une démarche de rénovation énergétique durable.

Contexte énergétique

En 2012, les bâtiments des secteurs « Résidentiel et Tertiaire » ont consommé 68,7 millions de tonnes équivalent pétrole, dont les deux tiers sont consommés par le résidentiel. Ce secteur représente 44 % de la consommation finale d’énergie en France[1]. Ce secteur est également responsable de 23 % des émissions totales de CO2 en France, ce qui en fait la troisième source d’émission derrière les transports (34 %) et l’agriculture et sylviculture (24 %)[2].

La consommation énergétique des bâtiments (résidentiel-tertiaire) a augmenté de près de 42 % depuis 1970. Cette augmentation est à mettre en parallèle avec la hausse de la surface totale de logement résidentiel, et également avec l’amélioration du confort des logements et la diffusion de nouveaux besoins à forte consommation (électroménager et climatisation). On observe, par exemple, que la consommation unitaire moyenne d’électricité spécifique a ainsi plus que doublé depuis 1973, passant de 14 kWh/m² à 29 kWh/m² en 2005[3].

Toutefois, la consommation unitaire moyenne totale du secteur résidentiel est passée de 365 kWh/m2 en 1973 à 215 kWh/m2 en 2005, soit une baisse de 41 %[4]. Ces progrès ont principalement été réalisés par les travaux de maîtrise de l’énergie dans l’habitat existant et par la réglementation thermique imposée aux logements neufs.

Contexte réglementaire

Face à ces constats et compte tenu des objectifs relatifs à une politique environnementale, des dispositifs ont été introduits. Tout d’abord, en , la loi d’engagement national pour l’environnement dit grenelle 2 met l’accent sur le volet « énergie » des logements. En particulier, la loi Grenelle 2, contient de nombreuses dispositions destinées à améliorer la performance énergétique des immeubles en copropriété en simplifiant par exemple les décisions en faveur des travaux d’économie d’énergie ou encore en rendant l’audit énergétique obligatoire. Ainsi, l’audit énergétique est obligatoire pour les copropriétés supérieures à 50 lots ayant un système de chauffage ou de refroidissement collectif. Le décret d’application a été publié le [5] et complété par l’arrêté du [6] relatif au contenu et aux modalités de réalisation d’un audit énergétique.  

Définition

Déroulement : étape d’un audit énergétique

Notes et références

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