Bureau d'enquêtes sur les événements de mer
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Le Bureau d'enquêtes sur les événements de mer (BEAmer) est un service de l'État français chargé de conduire les enquêtes de sécurité relatives aux accidents et incidents maritimes graves[1]. Le bureau a son siège dans la Grande Arche Sud à La Défense (Puteaux)[2].
| Fondation |
décembre 1997 |
|---|
| Sigle |
BEAmer |
|---|---|
| Type |
Maritime accident investigation agency |
| Forme juridique | |
| Domaine d'activité |
Administration publique générale |
| Siège | |
| Pays |
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| Directeur |
Sébastien Roux (2025) |
|---|---|
| Affiliation | |
| Site web |
| SIREN | |
|---|---|
| TVA européenne | |
| OpenCorporates |
Le BEAmer, placé auprès de l'inspecteur général des affaires maritimes, est un service à compétence nationale relevant du ministère chargé de la mer et de la pêche.
Son rôle est d’« établir les circonstances et de rechercher les causes des événements de mer en vue d’en tirer les enseignements qu’ils comportent pour l’amélioration de la sécurité maritime »[1]. Tous ses rapports d'enquête sont rendus publics et sont disponibles sur son site internet. Les fondements légaux sont :
- Sur le plan international par le code pour la conduite des enquêtes sur les accidents et les incidents de mer, adopté le par l'Organisation maritime internationale.
- Au niveau communautaire sur la directive européenne 2009/18/CE, transposée dans le Code des transports partie législative, notamment ses articles L1621-1 à L1622-2.
Il est dirigé par l'administrateur général des affaires maritimes Sébastien Roux, depuis le [3].
Organisation
Organisme permanent spécialisé, il conduit les enquêtes techniques indépendamment des services du ministère chargé de la détermination et du contrôle des normes de sécurité de la navigation (commerce, pêche, plaisance).
Il comprend :
- un noyau central à Paris : direction, enquêteurs techniques permanents et personnels administratifs ;
- des enquêteurs non permanents auxquels il fait appel en fonction des enquêtes diligentées.
Mission
Sa mission est d'enquêter sur les accidents maritimes afin de prévenir les futures catastrophes ou évènements de mer.
Ses enquêtes consistent à collecter et analyser les informations utiles, à déterminer les circonstances et les causes possibles afin d'établir des recommandations permettant d'améliorer la sécurité maritime et la prévention de la pollution par les navires.
L'objectif n'est pas de déterminer ou d'attribuer une responsabilité civile ou pénale, mais d'effectuer un retour d'expérience et de tirer des enseignements des évènements de mer.
Il a également vocation à recueillir, exploiter et diffuser les informations relatives aux enseignements et aux pratiques de retour d'expérience sur les évènements de mer et mène également des études et recherches en matière de retour d'expérience et d'accidentologie.
Pouvoir d'investigation
Dans le cadre des enquêtes techniques, le BEAmer agit en toute indépendance et ne reçoit ou ne sollicite d’instruction d’aucune autorité ni d’aucun organisme dont les intérêts pourraient entrer en conflit avec la mission qui leur est confiée. Les enquêteurs sont tenus au secret professionnel notamment en ce qui concerne la confidentialité des dépositions des témoins et de la protection de ceux-ci.
L'entrave à une enquête du BEAmer est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende (art. L1622-1 du Code des transports).
Champs d'investigation
Les enquêtes portent sur les navires civils battant pavillon français où qu’ils se trouvent, ainsi que sur les navires civils battant un autre pavillon lorsque l’événement de mer s’est produit dans les eaux intérieures ou dans les eaux territoriales françaises.
Sont également concernés les événements de mer où qu’ils se soient produits qui ont coûté la vie ou infligé des blessures graves à des ressortissants français, ou causé ou menacé de causer un grave préjudice au territoire français, à l’environnement, aux installations ou ouvrages sur lesquels la France exerce sa juridiction.
