Code des transports
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Cet article est une ébauche concernant le droit français.
Le Code des transports est un code juridique[1], promulgué en 2010, qui regroupe les dispositions juridiques relatives aux transports en France. Il ne doit pas être confondu avec certains ouvrages publiés antérieurement par des éditeurs privés sous même nom.
Le Code des transports a été créé par l'ordonnance no 2010-1307 du 28 octobre 2010 relative à la partie législative du code des transports, publiée au Journal officiel le (ainsi que le contenu du Code en annexe[2]) et entrée en vigueur le de la même année[3]. Cette ordonnance a été prise sur le fondement de l'article 92 de la loi no 2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures, qui a accordé au gouvernement, en application de l'article 38 de la Constitution, une habilitation à publier ce code par ordonnance valable jusqu'au .
