Bailliages contestés
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Les bailliages contestés[1],[2],[3] (en allemand : umstrittene Ämter)[4] ou bailliages exempts[3],[5] étaient onze bailliages[6] de l'intendance d'Alsace[7], situés au nord de la Basse-Alsace[8],[9],[10], entre le Seltzbach et la Queich, et contestés entre le royaume de France et l'Empire à la suite de la paix de Ryswick[11].
Le différend frontalier concernait la limite septentrionale du landgraviat d'Alsace (en latin : Alsatiae Landgraviatus ; en allemand : Landgrafschaft Elsass) ou Basse-Alsace (en latin : Alsatia inferior ; en allemand : Unterelsass).
Par l'article 74 du traité de Münster, l'Empereur avait cédé au roi de France :
- Sur la rive gauche du Rhin :
- Sur la rive droite du Rhin, la ville de Brisach (aujourd'hui, Vieux-Brisach).
La limite septentrionale du langradviat de Basse-Alsace n'était pas définie.
Trois « limites naturelles »[12] étaient envisageables : le Seltzbach, la Lauter ou la Queich.
Pour les Impériaux, la souveraineté du roi de France s'arrête à la Lauter, rivière qui traverse Wissembourg, alors que, pour les Français, elle s'étend une vingtaine de kilomètres plus au nord, jusqu'à la Queich, rivière qui traverse Landau[13].
Le Seltzbach était la limite des anciens diocèses de Strasbourg et de Spire.
Liste des bailliages contestés
Les bailliages contestés étaient les suivants :
- Cinq bailliages relevant du prince-évêque de Spire, à savoir[3] :
- Le bailliage de Lauterbourg, subdivisé en :
- Haut-bailliage, comprenant Aschbach, Jockgrim, Kaidenbourg, Lauterbourg, Mothern, Neewiller, Niederlauterbach, Oberrœdern, Rheinzabern, Salmbach et Schafhausen, Scheibenhard et Scheibenhardt, Siegen et Stundwiller[14] ;
- Bas-bailliage, comprenant Buchelberg, Hatzenbühl, Herxheim, Herxheimweyher, Hayna, Rülzheim et Scheid[15] ;
- Le bailliage de Magdebourg, comprenant Arzheim, Eschenbach, Ranschbach, Waldhambach et Waldrohrbach[16] ;
- Le bailliage de Dahn, comprenant Bruchweiler, Dahn, Erfweiler, Fischbach, Hauenstein, Hinterweidenthal (en partie) et Schindhard[17] ;
- Le bailliage d'Altenstadt, comprenant Altenstadt, Bärenbach, Bobenthal, Finsternheim, Haftelhof (cense), Langenschleithal (Schleithal), Oberseebach, Schlettenbach et Schweighofen[18] ;
- Le bailliage de Saint-Remi, comprenant Kapsweyer, Klein-Steinfeld, Saint-Remi et Steinfeld[19] ;
- Le bailliage de Lauterbourg, subdivisé en :
- Deux bailliages relevant du duc de Deux-Ponts, à savoir[3] :
- Le bailliage de Cléebourg, comprenant Birlenbach, Bremmelbach, Hoffen, Hunspach, Ingolsheim, Keffenach, Oberhoffen, Rott et Steinseltz[20] ;
- Le bailliage de Gutenberg, comprenant Dörrenbach, Freckenfeld, Hefel, Langencandel (Candel), Minderschlag, Minfeld, Niederotterbach, Oberotterbach, Rechtenbach et Wolmerswiller[21] ;
- Deux bailliages relevant du prince-électeur palatin, à savoir[3] :
- Le bailliage de Seltz, comprenant Kesseldorf, Munchhausen et Seltz[22] ;
- Le bailliage de Hagenbach, comprenant Bergen, Hagenbach, Neubourg, Pfortz et Werth[23] ;
- Un bailliage relevant du margrave de Bade, à savoir[3] :
- Le bailliage ou la prévôté de Beinheim, comprenant Alt-Beinheim (Vieux Beinheim), Beinheim, Leutenheim et Neuhaeusel[24] ;
- Possession des Waldenbourg :
- La prévôté de Berbelstein, comprenant Bundenthal, Erlenbach et Lauterschwan.
