Baldassi et autres c. France

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Baldassi et autres c. France est un arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme datant du qui condamne la France pour avoir sanctionné en des militants du collectif Palestine 68 ayant appelé au boycott des produits originaires de l'état d’Israël dans le cadre d'une manifestation devant un hypermarché Carrefour en 2010 et 2011.

Références

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