Banque-Carrefour des Entreprises

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Type
Base de données, service, autorité d'enregistrementVoir et modifier les données sur Wikidata
Pays

Dans l'administration belge, Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) désigne le registre central reprenant toutes les données d'identification concernant les entreprises. Il s'agit de la matérialisation du principe de collecte unique et centralisée de données. La création de cette banque de donnée centrale signifia aussi la disparition des anciens registres du commerce. Le but de cette base de données du service public fédéral (SPF) économie est de rendre le fonctionnement des services publics belges plus efficaces et de simplifier les procédures administratives tout en facilitant la création d'entreprises[1].

La Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) reprend les données du registre national belge des personnes morales, du registre du commerce, de la TVA, de l’office national de la sécurité sociale (ONSS) et est tenue à jour par huit organismes agrées compétents, les guichet d'entreprises, seuls habiliter à y introduire les données[2],[3],[note 1],[4],[note 2].

Sources

Notes et références

Voir aussi

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