Bonne foi en common law canadienne
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[[Bonne foi en common law canadienne]] dans les articles relatifs au sujet.La bonne foi est un principe directeur du droit des contrats de la common law canadienne. Elle concerne « l’obligation d’exécuter honnêtement les obligations contractuelles »[1]. Il s'agit d'un principe à portée limitée qui ne peut l'emporter sur les stipulations contractuelles.
Traditionnellement, le droit des contrats de la common law ne reconnaissait pas la notion de bonne foi, sauf dans certains contrats spécifiques comme le contrat d'assurance. La common law considérait que cela constituait un avantage commercial pour les acteurs économiques par rapport au droit des territoires de droit civil. Cette position est énoncée à répétition par d'influents juges britanniques jusqu'au début du XXIe siècle. Il existait cependant une jurisprudence anglaise minoritaire qui remontait au XVIIIe siècle qui aurait été prête à reconnaître la bonne foi [2],[3].
Critiques par les auteurs de doctrine
Cette position traditionnelle a été critiquée d'un point de vue moral par des auteurs de doctrine de common law comme Swan, Bala et Adamski[4]. Pour ces auteurs, les déclarations répétées par les juges de common law à l'effet que le rejet de la bonne foi expliquerait en partie l'attractivité de la common law dans l'environnement économique international tiennent à « une sorte de fierté dénaturée ».
