Bou Malhab c. Diffusion Métromédia CMR inc.
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L'arrêt Bou Malhab c. Diffusion Métromédia CMR inc[1] est une décision civile importante de la Cour suprême du Canada concernant la diffamation collective d'individus d'une manière qui est liée à leur origine ethnique.
Contexte
L'animateur de radio André Arthur a fait l'objet, au cours de sa longue carrière, de nombreuses poursuites judiciaires de gens ou de compagnies qui s'estimaient à tort ou à raison diffamés. La grande majorité d'entre elles se sont soldées par un règlement hors cour, à caractère confidentiel. Il a également fait l'objet de nombreuses plaintes auprès du CRTC.
Propos litigieux
Dans cette affaire, M. Arthur a tenu des propos négatifs concernant les chauffeurs de taxi arabes et haïtiens de Montréal. D'après le résumé de ses propos fourni par la Cour suprême, « l'animateur radio tenait les chauffeurs de taxi arabes et haïtiens responsables de la tiers-mondisation du transport public à Montréal et les accusait de corruption, d’incompétence et de malpropreté dans les taxis. Il a affirmé que les chauffeurs arabes et haïtiens ne connaissaient pas les rues de la ville et qu’ils étaient incapables de communiquer en anglais ou en français ».
Il a été poursuivi par un chauffeur d'origine arabe qui s'est senti diffamé par ces propos.
Historique judiciaire antérieur
Le , André Arthur et son ex-employeur Métromedia CMR ont été reconnus coupables de propos diffamatoires (diffusés en 1998) et condamnés par la Cour supérieure du Québec à verser 220 000 $ aux 1 100 chauffeurs de taxis dont la langue maternelle était le créole ou l'arabe.
La Cour d'appel du Québec a infirmé le jugement.
