Bureau de régie interne
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Le Bureau de régie interne est l'organisme responsable de l'administration et des finances de la Chambre des communes du Canada. Son existence remonte à une loi de 1868, intitulée Acte concernant l’Économie intérieure de la Chambre des communes et pour d’autres fins. Son mandat est défini par la Loi sur le Parlement du Canada[1], le Règlement de la Chambre des communes[2] et la Loi sur les relations de travail au Parlement[3].
Le Bureau gère toutes les dépenses de fonctionnement et d’administration de la Chambre, y compris les traitements des employés et les sommes versées aux députés en indemnités parlementaires, ainsi qu'en frais de déplacement et de communication[4].
