Bureau du surintendant des institutions financières
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Agence publique, organisme de régulation financière |
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Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) est un organisme fédéral indépendant du gouvernement du Canada, qui relève du ministère des Finances. Il a été mis sur pied « en vue d’accroître la confiance du public envers le système financier canadien ». Il est l’unique organisme de réglementation des banques, et le principal organisme de réglementation des sociétés d’assurance, des sociétés de fiducie, des sociétés de prêt et des régimes de retraite au Canada.
Le surintendant en poste est Peter Routledge, qui a été nommé en , pour un mandat de sept ans[1]. Il succède à Jeremy Rudin dont le mandat a commencé en . Il était précédé de Julie Dickinson.
Le mandat englobe trois volets essentiels :
- Surveillance et intervention rapide: le BSIF surveille les institutions financières et les régimes de retraite fédéraux pour s’assurer qu’ils sont en bonne santé financière et qu’ils se conforment à la réglementation qui les régit et aux exigences du régime de surveillance. Il avise sans tarder les institutions financières et les régimes de retraite des lacunes importantes qu’ils présentent, et prend ou exige des responsables qu’ils prennent des mesures dans le but de rectifier la situation promptement.
- Analyse du contexte: le BSIF analyse les tendances financières et économiques pour cerner les questions émergentes qui pourraient avoir une incidence négative sur les institutions. Il évalue la situation financière d’une institution, les risques importants qui pèsent sur elle, de même que la qualité de ses pratiques de gouvernance, de gestion du risque et de conformité.
- Adoption d'une approche équilibrée: le BSIF protège, d’une part, les droits des déposants, souscripteurs et créanciers des institutions financières et, d’autre part, de toute personne ayant droit à une prestation de pension, en tenant compte de la nécessité pour celles-ci de faire face à la concurrence et de prendre des risques raisonnables. Il reconnaît que la direction et le conseil d’administration des institutions financières et les administrateurs de régimes de retraite sont responsables des décisions liées aux risques, qu’une institution financière peut faire faillite et qu’un régime de retraite peut éprouver des difficultés financières qui se traduisent par la réduction des prestations versées.
En exécutant son mandat, le BSIF contribue à la réalisation de l'objectif du gouvernement qui consiste à accroître la confiance du public envers le système financier canadien[2].
Le BSIF rend compte au Parlement par l’entremise du ministre des Finances. Il existe divers mécanismes officiels et officieux lui permettant d’exécuter son mandat de façon efficace, notamment le Comité de surveillance des institutions financières (CSIF), dont les membres – le ministère des Finances, la Banque du Canada, la Société d’assurance-dépôts du Canada (SADC), l’Agence de la consommation en matière financière du Canada (ACFC) et le BSIF – se réunissent au moins une fois tous les trois mois pour échanger de l’information portant sur la surveillance des institutions financières fédérales[3].
Le BSIF mène divers projets, dont par exemple la consultation sur le resserrement des attentes en matière d’assurance[4], projet lancé le , qui s’adresse aux assureurs fédéraux (AF) et aux institutions de dépôt (ID) fédérales. La consultation lancée pour dix semaines a pour but d’amener les AF, les ID, les auditeurs externes et les autres parties prenantes à discuter avec le BSIF du resserrement des attentes actuelles en matière d’assurance. Ainsi, le BSIF cherche des moyens d’améliorer la cohérence, la précision et la rapidité d’exécution des évaluations du risque.
