C.S. Fond a.s.

Les détenteurs de parts des fonds de C. S. Fondy ne se satisfirent pas de la perte de leur argent et déposèrent de nombreuses plaintes en dédommagement^[8]. En janvier 2001, la juge du Tribunal municipal de Prague, Hana Hubáčková, prononça à l'encontre de quatre hommes ayant pris part au vol du milliard de C. S. Fondy des peines allant de 5 à 10 ans^[9]. Mais en septembre 2003, le juge de la Cour supérieure de Prague, Pavel Zelenka, renvoya toute l'affaire à la "ville" en demandant un complément de preuves^[10]. Son principal reproche était que le tribunal municipal avait utilisé comme preuve l'interrogatoire russe de Trofimov, auquel n'avait pas pu prendre part les défenseurs des accusés^[11].

En mars 2002, les clients de C. S. Fondy ont remporté leur litige avec Plzeňská banka, qui, en tant que dépositaire des fonds, n'aurait pas dû réaliser la transaction douteuse^[12].

Depuis le milieu de l'année 1999 ont été poursuivis les gérants de la société Crassus Petr Müller et Jaromír Florián, pour avoir "fabriqué" par plusieurs transactions financières des actions sans valeur de la société Drůbež Příšovice a.s^[13], ayant été vendues à KosMos, Ltd. pour plus d'un milliard de couronnes^[14],[15].

À la fin février 2003 est tombé un autre jugement important dans l'affaire du détournement des fonds de C. S. Fondy. La juge du Tribunal de circonscription de Prague 4, Hronová, a décidé que le ministère des Finances devait payer à un des détenteurs de parts des fonds de C. S. Fond^[16], Zdeňek Řepka de Hradec Králové, un dédommagement de 88 000 CZK et, de plus, les frais de procédure judiciaire. Le jugement signifiait une bonne nouvelle avant tout pour les autres détenteurs de parts de C. S. Fond. Il s'agissait en effet du tout premier de ces litiges concernant un dédommagement que le ministère des Finances avait perdu^[8].

En octobre 2007, la police a proposé au ministère public de mettre en accusation également Pavel Tykač pour le détournement d'un milliard de C. S. Fondy. Mais une reprise de la procédure a été autorisée contre Tykač au début de l'année 2013. Cette reprise avait été proposée par le Ministère public supérieur de Prague dès 2012 sur la base d'une affirmation de l'entrepreneur František Bušek (auparavant Chobot) et de ses associés Klaus Schimmelpfennig et Oskar Gerlach, selon laquelle c'était justement Tykač qui était derrière le détournement des fonds de C. S. Fondy et sur la base d'un procès-verbal qu'ils avaient présenté sur une prétendue rencontre dans la ville autrichienne de Kufstein, où ils auraient convenu du partage de l'argent volé^[1]. Mais l'affirmation de ces personnes a été bientôt extrêmement mise en doute, lorsque le procès-verbal de la prétendue rencontre qu'ils avaient présenté apparut être un faux, et, de plus, de manière assez évidente: le créateur du procès-verbal, qui aurait dû être créé en 1997, avait en effet selon les experts judiciaires utilisé pour la création du procès-verbal la police de caractères Calibri, qui ne fut cependant inventée que plusieurs années plus tard (elle fut conçue en 2003 et se répandit pour un usage courant en 2007), ce qui témoigne clairement du fait que le procès-verbal a été considérablement antidaté^[1]. Par la suite, soit ils refusèrent eux-mêmes de témoigner de crainte de poursuites pénales à leur encontre ou soit ils témoignèrent quelque chose d'autre en tant que témoins, l'argent de C. S. Fondy ayant terminé selon les preuves établies sur les comptes d'autres personnes que Pavel Tykač.

Tykač lui-même avait affirmé depuis le début que Bušek l'avait fait chanter dès 2011 en le menaçant, s'il ne lui versait pas 500 millions de CZK, de fabriquer des preuves contre lui et de l'accuser du détournement des fonds de C. S. Fondy. Jusqu'alors, il n'a pas été possible de démontrer si cela a réellement eu lieu, néanmoins la réalité est que de nombreuses autres circonstances et actes non standards, qui firent l'objet de discussions dans les cercles spécialisés^[17] et avertirent aussi des insuffisances systémiques dans le contrôle de l'activité des représentants du ministère public (dans le cas en question le représentant du ministère public n'ayant pas respecté de manière répétée les conclusions engageantes de la Cour supérieure et de la Cour suprême)^[18], ont aussi accompagné la reprise des poursuites contre Tykač. En tous les cas, le ministère public a en fin de compte à nouveau arrêté les poursuites contre Tykač en décembre 2015 après une reprise de l'enquête de presque trois ans^[19].

Une autre personne, dont on a parlé en lien avec le détournement des fonds de C.S. Fondy au moins depuis 2004 déjà, mais n'ayant jamais été accusé de ce détournement, est le financier controversé Petr Sisák^[20],[21]. C'est l'ex-petite amie de Sisák, Lucie Lunde (auparavant Václavíková), mais aussi le condamné Josef Matoulek, qui mentionnèrent Sisák et les gens l'entourant. Des personnes de son entourage ont été également liées à cette affaire de manière probante: le beau-père de Sisák, Jaromír Florián (à l'époque gérant et associé de la société CRASSUS, s.r.o., qui avait vendu C.S. Fondy à la société russe Kos-Mos) ou le collaborateur de longue date de Sisák, Petr Müller (gérant avec Jaromír Florián de CRASSUS, qui avait travaillé auparavant, entre autres, avec la femme de Sisák, Věra, et avec le beau-père de Sisák, Florián, au sein de la société První slezská kapitálová společnost, qui possédait, entre autres, déjà auparavant une part importante de l'établissement Drůbežářsky závod Příšovice, prédécesseur de fait de Drůbež Příšovice). Le condamné Matoulek désigna Sisák avec Florián et Vasil Mohorita, demi-frère de Florián et ancien chef de l'Union socialiste de la jeunesse, comme les principaux artisans du détournement des fonds de C.S. Fondy^[1].

En fin de compte, ils ne furent jamais condamnés dans cette affaire, ni même les déjà mentionnés Bušek, Schimmelpfennig et Gerlach, qui avaient avoué leur participation à l'escroquerie, ni leur collaborateur Gunnar Kühn, alors directeur de la société Swirlglen^[22], par laquelle avait transité l'argent volé vers l'étranger.

L'administrateur judiciaire de C. S. Fondy est arrivé avec l'aide d'avocats embauchés et d'une agence de détectives à retracer le parcours d'une grande partie de l'argent volé et à récupérer environ 200 millions de couronnes. AKRO a reçu les 650 millions de couronnes restants pour les fonds pour la vente d'une créance pour un dédommagement à l'encontre de Plzeňská banka.

Puis, en 2012, AKRO a de plus obtenu par voie judiciaire une somme de presque 2,1 milliards de couronnes pour un dédommagement à l'encontre de l'État. Ce verdict a été ensuite annulé par la Cour suprême, mais comme l'État avait déjà versé le dédommagement entre-temps et qu'AKRO avait refusé de rendre la somme versée, l'État réclame maintenant son versement par voie judiciaire au titre d'un enrichissement sans cause^[23]. Si le litige se terminait finalement bien pour AKRO et si elle ne devait pas rendre cette somme, alors les compensations obtenues, dont une partie considérable est formée par des intérêts élevés, dépasseraient au total 2,9 milliards de couronnes^[24] et dépasseraient ainsi de manière considérable le dommage originellement subi. Paradoxalement, toute cette affaire peut finir de manière très avantageuse pour les détenteurs de parts des anciens C. S. Fondy.

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