Cour d'appel d'Angers

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La cour d'appel d'Angers traite les affaires déjà jugées par les tribunaux de première instance de son ressort. Elle a compétence sur les tribunaux judiciaires d'Angers, Laval, Le Mans, Saumur, sur les tribunaux de proximité des villes de Cholet et de La Flèche, ainsi que sur les tribunaux de commerce et conseils de prud'hommes situés dans les départements de Maine-et-Loire, de la Mayenne et de la Sarthe. Elle se situe dans le palais de justice d'Angers. Son adresse postale est 1, rue Waldeck Rousseau à Angers.

SigleCA d'Angers
JuridictionDrapeau de la France France
LangueFrançais
Faits en bref Sigle, Juridiction ...
Cour d'appel d'Angers
Image illustrative de l’article Cour d'appel d'Angers
Le palais de justice d'Angers, siège de la cour d'appel.
Sigle CA d'Angers
Juridiction Drapeau de la France France
Type Cour d'appel
Langue Français
Siège Rue Waldeck Rousseau, Angers
Coordonnées 47° 28′ 15″ nord, 0° 32′ 38″ ouest
Géolocalisation sur la carte : Angers
(Voir situation sur carte : Angers)
Géolocalisation sur la carte : France
(Voir situation sur carte : France)
Première présidente
Nom Patricia Pomonti
Depuis
Voir aussi
Site officiel cours-appel.justice.fr/angers
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Organisation

Premiers présidents

Eric Maréchal, depuis le 20 septembre 2019[1].

Il succède à Patricia Pomonti[2], conseillère à la Cour de cassation[3], présidente du [3] au 1er septembre 2019.

Procureurs généraux

Jacques Carrère, depuis le 18 septembre 2020[4].

Il succède à Brigitte Lamy, avocate générale à la Cour de cassation[2], nommée procureure générale près la cour d’appel d’Amiens.

Tribunaux du ressort

Davantage d’informations 4 tribunaux judiciaires, 2 tribunaux de proximité ...
4 tribunaux judiciaires 2 tribunaux de proximité 3 conseils de prud'hommes 3 tribunaux de commerce
Maine-et-Loire
  • Angers
  • Angers
Mayenne
  • Laval
  • Laval
Sarthe
  • Le Mans
  • Le Mans
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Notes et références

Voir aussi

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