Commission nationale de la communication et des libertés
ancien organisme français de régulation de l'audiovisuel
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La Commission nationale de la communication et des libertés, abrégée en CNCL est l'organisme français de régulation de l'audiovisuel de 1986 à 1989, présidé par Gabriel de Broglie. Cet organisme remplace la Haute Autorité de la communication audiovisuelle créée en 1982.
| Fondation | |
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La CNCL est officiellement créée par la loi du 30 septembre 1986[1] – dite loi Léotard. Au cours du mandat de la CNCL, la chaîne publique TF1 est privatisée et sont ré-attribuées les 5e et 6e chaînes de télévision exploitées par La Cinq et TV6.
En 1989, elle est remplacée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel.
Composition
Sa composition prévoyait treize membres :
- deux membres nommés par le président de la République, deux par le président de l'Assemblée nationale, deux par le président du Sénat ;
- un membre nommé par le Conseil d'État, un par la Cour de Cassation, un par la Cour des Comptes, et un par l'Académie française, chacun en leur sein ;
- trois professionnels, respectivement de l'audiovisuel, des télécommunications, et de la presse écrite, cooptés par les dix premiers.
Les personnalités ainsi nommées en 1986 furent[2],[3] :
| Membre | Désigné par / en qualité de | Durée |
|---|---|---|
| Catherine Tasca | président de la République | 9 ans |
| Bertrand Labrusse [4] | président de la République | 5 ans |
| Daisy de Galard | président de l'Assemblée nationale | 9 ans |
| Jacqueline Baudrier | président de l'Assemblée nationale | 5 ans |
| Jean Autin | président du Sénat | 9 ans |
| Gabriel de Broglie (président) | président du Sénat | 5 ans |
| Pierre Huet [5] | Conseil d'État | 9 ans |
| Yves Rocca [6] | Cour de cassation | 5 ans |
| Michel Benoist | Cour des Comptes | 9 ans |
| Michel Droit | Académie française | 5 ans |
| Pierre Sabbagh | professionnel de l'audiovisuel | 5 ans |
| Jean-Pierre Bouyssonnie | professionnel des télécommunications | 9 ans |
| Roger Bouzinac | professionnel de la presse écrite | 9 ans |
Catherine Tasca, à la suite de son entrée dans le gouvernement Rocard en 1988, fut remplacée par Michèle Gendreau-Massaloux[7].
