Caisse de Retraites du Togo
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Caisse de Retraites du Togo en abrégé CRT, est un établissement public à caractère social chargé de la gestion du régime des pensions civiles et militaires en République togolaise. Créée en 1963, elle assure la couverture des fonctionnaires civils, des magistrats, des militaires ainsi que des ayants droit notamment les veuves, veufs et orphelins. La CRT est placée sous la double tutelle du ministère chargé des Finances (tutelle financière) et du ministère chargé de la Sécurité sociale (tutelle technique)[1],[2].
Le régime de retraite au Togo trouve ses origines dans la loi du , promulguée par l’arrêté n°120 du , qui établit les premières bases de la protection sociale des fonctionnaires. Deux systèmes coexistaient alors: le régime des pensions géré par le Trésor public et la Caisse intercoloniale de Retraites, devenue en 1950 la Caisse de Retraites de la France d’outre-mer. Le décret du institua par ailleurs une Caisse locale de Retraites du personnel indigène, laquelle fut organisée officiellement par le décret n°48-146 du . Après l’indépendance du Togo, la loi n°63-18 du créa la Caisse de Retraites du Togo (CRT), en unifiant les régimes préexistants. En 1986, le service des pensions, jusque-là rattaché à la Direction des finances, devint la Direction des pensions au sein du ministère des Finances. Enfin, la loi n°91-11 du érigea la CRT en établissement public à caractère social, doté de la personnalité civile et de l’autonomie financière[1],[2].
Statut juridique
Selon l’article 68 de la loi n°91-11 du , la CRT est un établissement public à caractère social, disposant de la personnalité civile et de l’autonomie financière. Elle est également exonérée de tous droits, impôts et taxes[1],[2].
Tutelle
Organes de gestion
Les organes de gestion définis par la loi n°91-11 sont:
- Le Conseil d’administration,
- La Direction générale,
- L’Agence comptable[1],[2].
Financement
Le budget de la CRT est financé par:
- Une cotisation employeur: 20% du salaire de base de l’assuré, à la charge de l’État et des organismes publics;
- Une cotisation salariale: 7% du salaire de base de l’assuré.
En cas de déséquilibre, la CRT bénéficie d’une subvention de l’État[4],[1],[2].
Prestations et populations couvertes
La CRT gère plusieurs branches de prestations:
Les bénéficiaires sont:
- Les fonctionnaires civils soumis au statut général de la Fonction publique, y compris les magistrats,
- Les militaires des Forces armées togolaises,
- Les veufs, veuves et orphelins des assurés[5],[6],[4],[1],[2].
Textes de référence
- Loi n°91-11 du fixant le régime des pensions civiles et militaires de la CRT.
- Loi n°2008-002 du fixant les conditions d’admission à la retraite des agents de la Fonction publique.
- Décret n°91-208 du (application de la loi n°91-11)[1],[2].
