California Child Actor's Bill
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Titre
California Child Actor's Bill
Pays
États-Unis
États-UnisTerritoire d'application
Californie
CalifornieType
Loi de l'État de Californie
Coogan Act
Coogan Bill
Coogan Bill
| Titre | California Child Actor's Bill |
|---|---|
| Pays |
États-Unis |
| Territoire d'application |
Californie |
| Type | Loi de l'État de Californie |
| Branche | Droit du travail |
| Adoption | 1939 |
|---|---|
| Version en vigueur | 1er janvier 2004 |
Le California Child Actor's Bill (également appelé Coogan Act ou Coogan Bill[1]) est une loi californienne relative au travail des enfants acteur. Elle vise à protéger une partie des sommes qu'ils gagnent jusqu'à leur majorité.
À l'origine, le projet de loi est adopté en 1939 par l'État de Californie en réponse à la situation de Jackie Coogan. La vedette du film Le Kid, qui gagne des millions de dollars enfant, découvre, ayant atteint l'âge adulte, que ses parents ont dépensé la quasi-totalité de son argent. La loi est révisée plusieurs fois, la dernière version datant du .
