Capitulations de l'Empire ottoman
From Wikipedia, the free encyclopedia
Les capitulations de l'Empire ottoman furent une succession d'accords entre l'Empire ottoman et les puissances européennes. Elles ont ouvert des droits et des privilèges à des membres des communautés chrétiennes et juives orientales de l'Empire. Elles ont permis aux pays européens de s'appuyer sur des réseaux de clientèle influents au sein de l'Empire ottoman et de pratiquer une politique d'ingérence qui se perpétue et s'amplifie au XIXe et XXe siècle, âge d'or de l'impérialisme[1].
Initialement, les capitulations avaient pour objectif de faciliter les relations commerciales.
Apparition et extension
A l'origine, les capitulations sont des concessions faites par l'Empire ottoman, alors en position de domination, à des puissances alliées, dans le but de favoriser les relations commerciales[1]. La plus ancienne est conclue avec la république de Gênes, suivie par les républiques de Venise et de Florence et le royaume de Naples. L'Empire ottoman perpétue après sa conquête de l'Égypte au début du XVIe siècle, les capitulations conclues avec les Mamelouks[2]. Les capitulations accordent à des ressortissants étrangers à titre exceptionnel des exemptions fiscales, des privilèges commerciaux, une immunité diplomatique[1].
Ces privilèges et mesures de protection destinés aux Européens ont été étendus abusivement par les consulats européens à une clientèle locale composée de chrétiens orientaux et de juifs orientaux, qui étaient les principaux partenaires commerciaux de l'Europe dans la région[1]. Cette clientèle locale recevait des consulats des « brevets de protection » appelés barat[1].
En plus de la limitation des droits de douane, les intéressés sont dispensés de l'essentiel des impôts locaux et sont soumis à la justice de leurs consulats et non à la justice ottomane. Au XIXe siècle, ces privilèges se perpétuent au sein des Empires coloniaux[3].
Ingérence
Les capitulations ont pris place dans un système d'influence européen plus vaste, qui comprenait notamment les missions chrétiennes et leurs institutions éducatives dans l'Empire ottoman[1]. Elles ont contribué à favoriser des ingérences européennes[1]. Ainsi par exemple l'expédition de 1860 envoyée par l'empereur Napoléon III au Liban pour mettre un terme au massacre des maronites par des druzes a été considérée comme une suite logique du rôle déjà ancien de la France au Levant[1]. À la suite de cette intervention militaire, l'Empire ottoman forme sous la pression des puissances européennes une province semi-autonome à majorité maronite gouvernée selon un principe communautaire par un chrétien, la Moutassarifiyya du Mont-Liban , en 1861[1]. Selon l'historien Jean-David Mizrahi, « le mandat français au Liban et en Syrie, tel qu’il se met en place au début des années 1920, s’inscrit d’abord dans une longue tradition d’ingérence politique et économique dans l’Empire ottoman, développée à l’abri des capitulations, et renforcée par la poussée impérialiste de la fin du XIXe siècle »[1].
Abolition
Les capitulations se sont maintenues jusqu'à la fin de l'existence de l'Empire ottoman en 1923. L'Égypte toutefois fait exception ; le régime d'extraterritorialité dont bénéficiaient dans ce pays les détenteurs d'un passeport étranger n'a été aboli qu'en 1937, lors de la convention de Montreux et n'a pris fin dans les faits qu'en 1949[4].
.svg)
