Cellule Déméter
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| Fondation |
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| Type | |
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| Objectif |
Identifier et poursuivre les agressions, intrusions et dégradations sur les exploitations agricoles |
| Pays |
| Organisation mère |
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La Cellule Déméter est une cellule de renseignement de la gendarmerie nationale française créée en 2019. Elle a pour mission d'identifier et poursuivre les agressions, intrusions et dégradations sur les exploitations agricoles. Le dispositif est critiqué par plusieurs associations, ainsi que par le syndicat agricole, la Confédération paysanne.
Le tribunal administratif de Paris demande au ministère de l'Intérieur de mettre un terme à la prévention des « actions de nature idéologique » de la cellule le .
Création
La cellule Déméter est créée le par la Direction générale de la Gendarmerie nationale, à l'initiative de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)[1],[2],[3] et du ministre de l'Intérieur Christophe Castaner pour lutter contre l'« agribashing » dont ferait l'objet le monde agricole. La cellule est nommée en référence à Déméter, la déesse grecque de l'agriculture et des moissons[4].
Selon le communiqué de presse du du ministère de l'Intérieur, les objectifs de cette cellule sont de fournir des conseils aux professionnels de l'agriculture afin de sécuriser leurs exploitations ; de mener des actions de renseignement dans le but de détecter des menaces ; d'opérer un suivi judiciaire des affaires dans lesquelles il a été porté atteinte à des agriculteurs ; et de communiquer sur les actions menées[5],.
Selon le ministère de l'Agriculture, elle a aussi pour but de lutter contre les actes crapuleux et les « actions de nature idéologique » qu'elles soient « des actions symboliques de dénigrement ou des actions dures »[6].
Recours devant la Justice administrative
Par un jugement du , le tribunal administratif de Paris, saisi sur l'argumentaire d'entrave à la liberté d’expression par les associations L214, Pollinis et Générations futures, enjoint le gouvernement de faire cesser certaines activités de la cellule Déméter de la gendarmerie nationale. En effet, il a précisé que la prévention des « actions de nature idéologique » ne relève pas des compétences de la gendarmerie telles que définies dans l'article L.421-1 du code de la sécurité intérieure[7] et n'a donc pas de base légale[8],[9]. La dissolution, demandée par les associations, n'est pas entendue[10].
Les ministres de l'Agriculture et de l'Intérieur font appel de la décision du tribunal et annoncent que la mission de Déméter serait « précisée et cadrée dans un nouveau texte d’organisation interne »[11],[12].
La cour administrative d'appel de Paris a décidé d'annuler le jugement du ; la décision d’appel ne revient pas sur le jugement de première instance qui avait annulé les activités de « prévention » des actions de nature idéologique et enjoint à l’État d’y mettre un terme. Le Conseil d'État est saisi des missions de « suivi » de la cellule[13],[14].
Organisation
Déméter s'appuie de façon transverse sur différents organismes, tels que la Sous-direction de l'anticipation opérationnelle (SDAO) pour son activité de renseignement, la Sous-direction de la Police judiciaire (SDPJ) pour le suivi des affaires judiciaires et du Service d'informations et de relations publiques des armées (SIRPA) en guise de support médiatique. Il existe aussi un partenariat avec la fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)[5].
Selon le SIRPA, si près de 400 audits de sécurité ont été menés, à l'échelle nationale, entre janvier et , « aucun moyen financier n’est spécifiquement dédié à l’opération Demeter »[15].
