Certificat de production de biogaz
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Un certificat de production de biogaz (CPB) est un titre remis pour accompagner l'injection de biométhane renouvelable dans les réseaux de gaz naturel. En 2025, le dispositif existe uniquement en France.
Les fournisseurs de gaz naturel ont l'obligation de transmettre à l'Etat chaque année un nombre de certificats de production de biogaz proportionnel au volume de gaz naturel qu'ils ont commercialisé auprès des consommateurs particuliers et du secteur tertiaire[1]. Le facteur de proportionnalité est fixé par décret quelques années auparavant[2]. Pour les années 2026 à 2028 qui marquent le début du fonctionnement du dispositif, il est publié en [1]. Dans ce cadre, 1 CPB est généré par MWh de biométhane injecté dans le réseau pour les unités en fonctionnement depuis moins de 15 ans, et 0,8 pour les unités plus anciennes et les installations de stockage de déchets non dangereux quelle que soit leur ancienneté[3]. Les unités concernées par le dispositif sont principalement des unités en fin de contrat d'obligation d'achat, notamment en cogénération, et des unités au-dessus du plafond de 25 GWh/an du tarif d'achat[3].
