Chambre arbitrale du sport
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Cet article est une ébauche concernant le sport.
La chambre arbitrale du sport (CAS) est un organisme dépendant du Comité national olympique et sportif français (CNOSF) dont le but est de résoudre l’intégralité des litiges présents dans le monde du sport en matière de droit privé. Cet organisme prend ses fonctions en [1].
Un de ses objectifs est de répondre rapidement aux demandes afin d’éviter de passer devant les juridictions de droit commun et surtout d’éviter leur temps de traitement judiciaire très souvent incompatible avec le calendrier serré du monde du sport[2]
La CAS rend des arbitrages en matière de droit privé sur les thèmes du sponsoring, des retransmissions télévisuelles, des relations entre les agents sportifs, les sportifs et les clubs, et des questions relatives aux transferts de sportifs.
