Chambre des notaires
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Une chambre des notaires est un organisme professionnel regroupant un ensemble de notaires dans un département donné, plusieurs département ou une région. Elles sont dirigées par des membres de la profession. Ce système de chambre départementales a été créé en 1803, ce qui fait du notariat la première profession à être organisé sur le modèle des institutions ordinales.
C’est une institution représentative chargée :
- de veiller au respect de la déontologie et des règles professionnelles ;
- d’accompagner les notaires dans l’exercice de leur métier ;
- d’assurer une mission disciplinaire, c’est-à-dire de contrôler et sanctionner les manquements ;
- d’informer le public sur le rôle du notaire et les services proposés ;
- de participer à la formation et au développement de la profession.
