Charte arabe des droits de l'homme
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La Charte arabe des droits de l'homme, adoptée en , à Tunis, lors du 16e Sommet de la Ligue des États arabes, est entrée en vigueur le – deux mois après la date de ratification d'un septième État, les Émirats arabes unis, conformément à son article 49 qui exige sa ratification par sept États membres de la Ligue.
Les sept premiers pays ayant ratifié la Charte sont : la Jordanie (), l’Algérie (), Bahreïn (), la Libye (), la Syrie (), la Palestine () et les Émirats arabes unis ().
La Charte contient un préambule et 53 articles. Constituant une actualisation d'une précédente charte, adoptée en 1994, la version de 2004 de la Charte arabe des droits de l'homme a fait l'objet de nombreuses critiques du fait de l'incompatibilité de certains passages du texte avec les instruments internationaux de protection des droits de l'homme.
Une première version de la Charte fut adoptée le mais aucun État ne l'a ratifiée. Le texte de 2004 a connu plusieurs avancées significatives, notamment en ce qui concerne les droits des personnes handicapées et la lutte contre les violences familiales à l'égard des femmes et des enfants[1].
Plus largement, la charte reprend des droits traditionnellement garantis par les instruments de protection des droits de l'homme tel que la liberté individuelle, l'égalité devant la loi, la protection contre la torture, la propriété privée et la liberté religieuse.
La Charte est complétée par la mise en place d'un comité de sept membres, dit « Comité d'experts des droits de l'homme » (art. 45), chargé d'étudier des rapports produits par les États-parties. Ce Comité ne pourra que formuler des recommandations et des observations sur ce rapport (art. 48).
Cette charte s'inscrit dans la lignée de la Déclaration des droits de l'homme en islam adoptée le , au Caire, lors de la 19e Conférence islamique des ministres des Affaires étrangères[2]. Néanmoins, contrairement à la Déclaration des droits de l'homme en islam, la Charte ne comporte pas de référence à la Loi islamique.
