Charte coloniale de 1908

La Charte a été signée par Léopold II le 18 octobre 1908. Il en existait déjà un projet depuis 1901. Cependant, il faut bien noter que le contenu de ce dernier était loin de contenir toutes les garanties de sa version finale<^[7]. En effet, le premier texte « est incomplet et comporte des dispositions contradictoires, voire contraires à la Constitution »^[8].

L’expression « Charte » semblait adaptée pour cette loi, car elle renvoyait à la Charte fondamentale de la Belgique : comme la Constitution belge, elle avait pour but de « graver des grands principes » et ce, de façon durable. Elle n‘en restait pas moins, du point de vue de la Belgique, une loi ordinaire puisque la législation belge continuait à lui être supérieure^[2].

L’État indépendant du Congo avait été, 25 ans durant, la possession personnelle du Roi Léopold II. L’introduction de la Charte a fait de ce pays une colonie belge et ce depuis le 15 novembre 1908 jusqu’au 30 juin 1960, à la prononciation de son indépendance.

Elle restait toutefois très marquée par le passage de Léopold II^[9]. Cela se remarque notamment sur le plan de l’organisation des pouvoirs : le Congo n’était rien de plus qu’une prolongation de l’État belge où le Roi, sous contreseing ministériel, exerçait le pouvoir législatif et détient l’exécutif. En outre, la justice était rendue en son nom et il désignait les fonctionnaires de l’ordre judiciaire lui-même. Là comme en Belgique, le pouvoir du Roi connaissait certaines limites dont le respect était garanti par la Charte : les droits de la population congolaise, l’indépendance des magistrats, l’interdiction de délégation de ses attributions et enfin, une limitation majeure, le respect de la loi belge puisqu’il légiférait au Congo par le biais de décrets, qui se trouvent à un niveau inférieur à la loi dans la hiérarchie des normes^[10].

Le Chapitre IV de la Charte introduisait la fonction de Ministre des colonies, qui était le seul apte à contresigner les actes du Roi qui avaient trait au Congo, ainsi qu’un Conseil colonial. Ce dernier était « composé d’un président et de quatorze conseillers », dont huit étaient choisis par le Roi, trois par le Sénat et trois par la Chambre des Représentants. Il « délibère sur toutes les questions que lui soumet le Roi » et il était aussi consulté sur tous les projets de décrets, sauf si l’urgence est prononcée^[11]. Selon Jean Stengers, c’est Herbert Speyer, un professeur de droit public et homme politique libéral^[12] qui en était l’instigateur^[13].

Enfin, notons que le droit coutumier fait partie intégrante de la Charte, en effet, son article 4 indique que "Le droit coutumier régit le statut personnel des indigènes, sous réserve de la primauté du droit du colonisateur et de l'ordre public qu'il impose.". L'intégration du droit coutumier implique également la reconnaissance de l'autorité des chefs indigènes. Celle-ci avait déjà cours sous le droit de l’État indépendant du Congo^[14].

Le 30 juin 1960, le Congo devenait indépendant et en même temps, la Charte était abrogée. Elle a été d'application aussi longtemps que le Congo était sous puissance belge et a permis à la Belgique de devenir une puissance coloniale et en posant une base juridique à ce pouvoir^[15].

Avec la Charte, un régime de centralisation se mit en place: le Congo était tout entier dirigé depuis Bruxelles. La Charte interdisait toute délégation du pouvoir législatif, exercé donc par le Roi des Belges. Cette centralisation mise sur pied était incompatible avec la décentralisation qui avait cours au Congo, et elle eut des conséquences considérables sur le pays. En 1911, Bruxelles avait des difficultés avec la tâche qui lui avait été confiée car diriger à des milliers de kilomètres de là était tâche ardue. Il fallait appliquer la décentralisation. On essaya de le faire sans toucher à la Charte mais ce fut sans grand succès^[16]. Ce n’est que vers les années 1920 qu’une période de développement économique commença pour le Congo notamment de par la demande accrue de main-d’œuvre qui était suscitée par les mines, les transports et les plantations. Mais dans les années 1930, à la suite du krach boursier, la crise économique mondiale fit chuter le cours des matières premières et le Congo fut particulièrement touché^[1]. On ferma dès lors de nombreuses exploitations, notamment minières.

Lors de la seconde guerre mondiale, l’économie congolaise remonta. Les ressources du territoire furent mobilisées pour venir en aide aux États-Unis et à l’Angleterre. Cet effort demandé au pays y entraîna le travail obligatoire et une concentration urbaine accélérée^[1]. Ces périodes de guerre et d’après-guerre provoquèrent des changements dans la structure sociale et permirent de faire apparaître un « niveau socio-professionnel moyen qui reçut dans le langage colonial le nom d’"évolués" »^[1]. Il y eut en outre de gros changements sur le plan de l’enseignement, des moyens de transport, de la croissance des villes ainsi qu'une baisse de la mortalité infantile^[1]

• Michel Dumoulin et al., Nouvelle histoire de Belgique : 1905-1950, vol. 2, Bruxelles, Ed. Complexe, 2006.
• De Clerk (L.), L'administration coloniale belge sur le terrain au Congo (1908-1960) et au Ruanda-Urundi (1925-1962), Annuaire d’Histoire administrative européenne, n° 18, 2006.
• Gerard-Libois (J.) et Verhaegen (B.), « Le Congo" », Courrier hebdomadaire du CRISP, n^o 1077,‎ 30 août 2014, p. 1-34 (lire en ligne, consulté le 13 décembre 2016)
• Isidore Ndaywel è Nziem, Histoire Générale du Congo : de l'héritage ancien à la République démocratique, Louvain, Duculot, 1998.
• R. Senelle, Léopold II et la Charte coloniale (1885-1908), de l’État indépendant du Congo à la colonie belge, Wavre, Ed. Mols, 2009.
• Stengers, Belgique et Congo : l’élaboration de la Charte coloniale, Bruxelles, La Renaissance du livre, 1963.
• Loi du 18 octobre 1908 sur le gouvernement du Congo belge, art.25, dans J. Stengers.

• Histoire du Congo précolonial (RDC)
• Histoire du Congo belge pendant la Seconde Guerre mondiale

• Portail du monde colonial
• Portail de la politique belge
• République démocratique du Congo
• Portail des années 1900