Charte de Vancouver
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La charte de Vancouver (en anglais, Vancouver Charter[1]) est un statut provincial unique servant à incorporer la Cité de Vancouver, en Colombie-Britannique, au Canada. La législation, votée en 1953, supplanta le Vancouver Incorporation Act et accorda davantage de pouvoirs variés à la cité qu'à ceux que possèdent les autres communautés régies par le Municipalities Act[2].
