Charte de la BBC
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La Charte royale pour la continuité de la British Broadcasting Corporation (en anglais : Royal Charter for the continuance of the British Broadcasting Corporation)[note 1], abrégée en Charte de la BBC (en anglais : BBC Charter), est une charte royale qui définit les modalités de fonctionnement, de financement et de gouvernance de la British Broadcasting Corporation (BBC). Elle reconnaît, avec l'accord qui l'accompagne, l'indépendance éditoriale de la BBC et énonce ses obligations envers le public[1].
La première charte royale de 1927 a institué la BBC pour une durée de dix années, puis une succession d'autres chartes sont intervenues ou ont été prolongées afin de faire perdurer l'institution. La charte la plus récente, la neuvième, est entrée en vigueur le et sera valable jusqu'au [2],[3].
La Charte royale octroyée à la BBC est le document fondamental qui lui confère son existence juridique, mais défini également son rôle, ses objectifs et ses missions, l’échelle et l’étendue de ses services et de ses moyens, ainsi que l’organisation de son financement et de sa gouvernance[4].
À l'instar d'institutions telles que la Banque d'Angleterre, le British Council, le British Film Institute ou encore la Croix-Rouge britannique, le recours à une charte royale, qui est octroyée par le monarque britannique après approbation de son Conseil privé, renforce l'indépendance de la BBC vis-à-vis du Gouvernement britannique – dont elle n'est pas un département ministériel – et du Parlement du Royaume-Uni – n'étant pas soumis à un vote d'approbation de ce dernier. Dans la pratique cependant, le Gouvernement tient la plume pour la rédaction de la charte, dont il négocie les termes avec la BBC, et fait participer le Parlement au processus dans le cadre de sa responsabilité politique devant ce dernier[5].
En outre, plusieurs années avant l’échéance de la charte en vigueur, le Gouvernement britannique organise une série de débats, de consultations et de sondages menés auprès de la population, du public de l’audiovisuel, de divers experts, acteurs du monde des médias, et de représentants politiques, de la société civile et de la BBC elle-même. Au cours de cette période dite de « Charter review » (« révision de la charte ») ou de « Charter renewal » (« renouvellement de la charte »), le Gouvernement britannique réalise un réexamen approfondi de tous les aspects du fonctionnement de la BBC et de sa politique publique en matière audiovisuelle. Il publie dans un premier temps une première proposition (en anglais : green paper) sur laquelle le débat se poursuit, puis, prenant en compte les réactions, produit ensuite un white paper (sorte de livre blanc) qui énonce sa politique audiovisuelle et sa vision pour la prochaine décennie, avec un projet de charte et de l’accord qui l’accompagne. La BBC participe activement à ce processus et produit un certain nombre de documents énonçant sa stratégie et sa vision pour l'avenir[6]. Enfin, la nouvelle charte royale est formellement octroyée par le monarque britannique[7].
À titre d’exemple, le processus de révision pour la huitième charte (arrivant à échéance le ) a débuté dès . Le Gouvernement britannique a commandé plusieurs sondages et tenus de nombreuses réunions publiques au cours de l’année 2004, et reçu des rapports d’une commission spéciale indépendante qu’il avait constitué, des commissions parlementaires des deux chambres du Parlement, de l’Ofcom (le régulateur de l’audiovisuel britannique), et de la BBC elle-même, pour rendre son white paper en [8].
Le modèle de financement de la BBC, ainsi qu’il a toujours été conçu dans les chartes, repose essentiellement sur la redevance du public (en anglais : license fee). Le montant de cette redevance est déterminé par le Gouvernement britannique, dans un accord conclu avec la BBC en parallèle de la Charte[9].
