Maladie professionnelle due au chrome
régime juridique français
From Wikipedia, the free encyclopedia
L'intoxication au chrome est reconnue comme maladie professionnelle en France dans certains cas. Il peut être responsable de cancers.
Cet article relève du domaine de la législation sur la protection sociale et a un caractère davantage juridique que médical.
Législation en France
Régime général
|
Fiche maladie professionnelle | ||
|---|---|---|
|
Ce tableau définit les critères à prendre en compte pour qu'une affection provoquée par l'acide chromique ou ses dérivés soit prise en charge au titre de la maladie professionnelle | ||
|
Régime Général[1]. Date de création : | ||
|
Tableau N° 10 RG | ||
|
Ulcérations et dermites provoquées par l'acide chromique, les chromates et bichromates alcalins, le chromate de zinc et le sulfate de chrome. | ||
| Désignation des Maladies | Délai de prise en charge | Liste indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies |
| Ulcérations nasales | 30 jours | Préparation, emploi, manipulation de l'acide chromique,
des chromates et bichromates alcalins, du chromate de |
| Ulcérations cutanées chroniques ou récidivantes | 30 jours | |
| Lésions eczématiformes récidivant
en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmées par un test épicutané |
15 jours |
bichromates alcalins ;
moyen de chromates ou bichromates alcalins ;
d’ébénisterie ; |
comme mordants en teinture ;
clichés par impression ;
| ||
|
Date de mise à jour : | ||
Régime agricole
|
Fiche maladie professionnelle | ||
|---|---|---|
|
Ce tableau définit les critères à prendre en compte pour qu'une affection provoquée par l'acide chromique ou ses dérivés soit prise en charge au titre de la maladie professionnelle | ||
|
Régime Agricole[2]. Date de création : | ||
|
Tableau N° 34 RA | ||
|
Ulcérations et dermites provoquées par l'acide chromique, les chromates et bichromates alcalins, le chromate de zinc et le sulfate de chrome. | ||
| Désignation des Maladies | Délai de prise en charge | Liste indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies |
| Ulcérations nasales | 30 jours | Travaux comportant l'emploi et la manipulation de l'acide chromique,
des chromates et bichromates alcalins, du chromate de zinc et du sulfure de chrome, utilisés purs ou en association notamment : |
| Ulcérations cutanées chroniques ou récidivantes | 30 jours |
|
| Lésions eczématiformes (cf. tableau 44). | Cf. tableau 44 |
|
| ||
|
Date de mise à jour : | ||
Affection respiratoire
|
Fiche maladie professionnelle | ||
|---|---|---|
|
Ce tableau définit les critères à prendre en compte pour qu'une affection respiratoire provoquée par l'acide chromique ou ses dérivés soit prise en charge au titre de la maladie professionnelle | ||
|
Régime Général[1]. Date de création : | ||
|
Tableau N° 10 bis RG | ||
|
Affections respiratoires provoquées par l'acide chromique, les chromates et bichromates alcalins | ||
| Désignation des Maladies | Délai de prise en charge | Liste indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies |
| Rhinite récidivant en cas de nouvelle exposition au
risque ou confirmée par test |
7 jours | Chromage électrolytique des métaux ; |
| Asthme objectivé par des explorations fonctionnelles
respiratoires récidivant en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmé par test. |
7 jours | Fabrication, manipulation, emploi de chromates
et bichromates alcalins. |
|
Date de mise à jour : | ||
Affection cancéreuse
|
Fiche maladie professionnelle | ||
|---|---|---|
|
Ce tableau définit les critères à prendre en compte pour qu'une affection cancéreuse provoquée par l'acide chromique ou ses dérivés soit prise en charge au titre de la maladie professionnelle | ||
|
Régime Général[1]. Date de création : | ||
|
Tableau N° 10 ter RG | ||
|
Affections cancéreuses causées par l'acide chromique et les chromates et bichromates alcalins ou alcalinoterreux ainsi que par le chromate de zinc. | ||
| Désignation des Maladies | Délai de prise en charge | Liste indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies |
| - A –
Cancer broncho-pulmonaire primitif. |
- A –
30 ans (sous réserve d’une durée d’exposition de 5 ans) |
- A –
Fabrication et conditionnement de l'acide chromique, des chromates et bichromates alcalins. Fabrication du chromate de zinc. Travaux de mise au bain dans les unités de chromage électrolytique dur. |
| - B – | - B –
30 ans (sous réserve d’une durée d’exposition de 10 ans) |
- B –
Fabrication, manipulation et conditionnement de l’acide chromique, des chromates et bichromates alcalins ; Fabrication de chromate de zinc. |
|
Date de mise à jour : 11 février 2003 | ||
Données professionnelles
Données médicales
Notes et références
- « les tableaux du régime Général », sur Bossons futés
- « Tous les tableaux du régime Agricole », sur Bossons futés
