Chèque énergie

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Transfert sociaux (en)Voir et modifier les données sur Wikidata
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Chèque énergie
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Le chèque énergie est une aide financière publique française pour le paiement des factures d'énergie de tout type (gaz, électricité, fioul, bois, etc.) destinée aux ménages ayant des revenus modestes.

Ce dispositif est créé par la loi sur la transition énergétique du et généralisé depuis le . Il remplace les tarifs sociaux pour l'électricité et le gaz : le tarif de première nécessité et le tarif spécial de solidarité. Son attribution se base sur les ressources du ménage, selon sa composition, en unité de consommation et ses revenus.

En 2020, pour être éligible au chèque énergie, le revenu fiscal de référence par unité de consommation du ménage doit être inférieur à 10 700 euros. Selon le barème depuis 2019, son montant varie entre 48 euros et 277 euros maximum[1].

En , une annonce du gouvernement stipule que le chèque énergie peut désormais être utilisé par les habitants de HLM pour payer leurs factures de chauffage, alors qu'il était jusque-là réservé uniquement aux factures d'électricité[2].

Début , une carence administrative est repérée par des associations dans le système de détection des foyers bénéficiaires ou non-bénéficiaires du chèque énergie: au total, environ un million de personnes pourraient ne pas bénéficier de l'aide à laquelle ils ont droit[3]. Bruno Le Maire reconnait l'erreur : « Effectivement, pour un certain nombre de raisons techniques, des personnes qui ont un niveau de revenu très faible – elles peuvent être étudiantes, ça peut être des personnes qui travaillent à temps partiel, ça peut être des petits retraités – (…) ne vont pas toucher ce chèque ». Le ministre promet en outre des réparations à ceux qui réclameraient leur juste droit : « Il n'y aura pas de perdants[4]

Principes initiaux

La création du chèque énergie correspond à un souci d'assurer un accès plus équitable à l'énergie, en accord avec les principes proclamés de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte en 2014. Les tarifs sociaux sont alors remplacés par ce dispositif, qui élargit les aides publiques : en 2019, il est envoyé à 5,7 millions de ménages.

En 2023, il est prévu que le chèque énergie profite à près de 6 millions de foyers, avec un versement dès le [5].

Barème

Barème du chèque énergie
Revenu fiscal de référence (RFR)

/ Unité de consommation (UC)

RFR / UC < 5 600 5 600  ≤ RFR / UC < 6 700 6 700  ≤ RFR / UC < 7 700 7 700  ≤ RFR / UC < 10 700 
1 UC194 146 98 48 
1 < UC < 2240 176 113 63 
2 UC ou plus277 202 126 76 

Recours et non-recours au chèque énergie

Le principe du chèque énergie dans d'autres pays

Notes et références

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