Citoyenneté québécoise
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La citoyenneté québécoise est un concept correspondant aux devoirs et à l'exercice des droits civiques d'un individu domicilié dans la province canadienne de Québec. Cette citoyenneté, en superposition ou parfois en dissonance avec la citoyenneté canadienne, n'est pas légalement définie ou encadrée, bien que des initiatives en ce sens ont vu le jour dans les dernières années.
En 2001, le rapport final des États généraux sur la situation et l'avenir de la langue française au Québec propose la création d'une citoyenneté québécoise dans l'objectif d'assurer la préservation du français[1].
En 2007, la députée Pauline Marois dépose à l'Assemblée nationale un projet de Loi sur l’identité québécoise[2] où la citoyenneté québécoise serait légalement instituée[3]. La qualité de citoyen serait attribuée à toute personne possédant une connaissance appropriée du français et du Québec; détenant la citoyenneté canadienne et résidant au Québec / ou née au Québec / ou née à l'étranger d'un parent détenant la citoyenneté québécoise. L'obtention d'une carte de citoyenneté délivrée par le ministère de la Justice donnerait droit entre autres à l'éligibilité lors des élections municipales, scolaires et législatives. Soulevant des critiques constitutionnelles, le projet de loi n'est de toute façon pas débattu et devient caduc avec la fin de la 38e législature[4].
