Clause belge
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La clause belge ou clause d’attentat désigne en droit international l’exclusion de l’attentat à la vie d’un chef d’état ou d’un membre de sa famille de la catégorie des infractions politiques. Cette exclusion permet l’extradition de l’auteur d’une telle infraction[1].
En 1854, deux français – Célestin et Jules Jaquin – vont tenter de faire sauter le train transportant Napoléon III entre Lille et Dunkerque.
À la suite de cette tentative d’assassinat manquée, Célestin Jaquin va se réfugier en Belgique. La France va former une demande d’extradition qui sera refusée par la Belgique au motif que sa loi de 1833 sur l’extradition interdisait l’extradition pour les infractions politiques.
Quelques années plus tard, en réaction à ce refus considéré comme contraire à l’esprit de la loi par le Ministre de la Justice belge Antoine Ernst, une loi du va insérer une disposition selon laquelle:
« Ne sera pas réputé délit politique ni fait connexe à un semblable délit, l’attentat contre la personne du chef d’un gouvernement étranger ou des membres de sa famille, lorsque cet attentat constitue le fait, soit de meurtre, soit d’assassinat, soit d’empoisonnement. »
Elle est considérée comme la première clause d’attentat et donnera le nom de clause belge[2].
En droit français
En France, l’article 696-4 du Code de procédure pénale prévoyant notamment que ne sera pas accordée la demande d’extradition pour une infraction politique est muet sur la question de savoir si l’attentat à la vie d’un chef d’état ou d’un membre de sa famille entre ou non dans la catégorie des infractions politiques[3].
C’est la jurisprudence qui va répondre à cette question notamment dans l’arrêt Croissant du Conseil d’État du 7 juillet 1978 où le juge administratif va considérer qu’une infraction peut en raison de sa gravité être exclu de la catégorie des infractions politiques faisant obstacle à l’extradition[4].
