Clery Act

En avril 1986, Josoph M. Henry, étudiant lui aussi, a violé et tué Jeanne Clery au Stoughton Hall de l'université Lehigh, à Bethlehem, en Pennsylvanie. Henry est condamné à mort par chaise électrique, décision ensuite confirmée par la Cour suprême de Pennsylvanie en appel^[3],[4]. Cette agression fait partie des 38 autres crimes violents enregistrés sur le campus sur trois années. Les parents de Jeanne Clery ont soutenu que, si l'université avait tenu à jour et communiqué ses statistiques sur la criminalité, Clery n'aurait jamais intégré cet établissement. Ils ont poursuivi l'université, ont reçu 2 millions de dollars, et ensuite fondé une association sans but lucratif : Security on Campus^[5].

Chaque année, avant le 1^er octobre, les établissements doivent publier leur « rapport annuel sur la sécurité du campus » (Annual Campus Security Report) et le communiquer aux étudiants inscrits, aux candidats étudiants et au personnel. Ce rapport doit indiquer les statistiques de criminalité au cours des trois années précédentes, les consignes relatives aux mesures de sécurité, la description des programmes de prévention contre la criminalité et les procédures à suivre pour enquêter sur les éventuelles infractions sexuelles, et les poursuivre.

Le service de police ou de sécurité de l'établissement doit conserver un registre public de toutes les infractions qui lui sont signalées, ou celles dont il a eu connaissance. Y figurent les informations les plus récentes au cours des 60 jours précédents. Chaque entrée dans le registre doit indiquer la nature, la date, l'heure et la localisation du chaque infraction, ainsi que le règlement de la plainte, s'il est connu. Les informations remontant à plus de 60 jours doivent être accessibles sur demande dans les deux jours ouvrés. Les registres sur la criminalité doivent être conservés pendant sept ans, soit trois ans après la publication du plus récent rapport sur la sécurité du campus.

Le Clery Act impose aux établissements de communiquer en temps voulu les avertissements relatifs à des crimes qui constituent une menace pour la sécurité des étudiants et du personnel. Les établissements doivent publier leur règlement concernant ces avertissements dans leur rapport annuel sur la sécurité du campus. L'établissement n'a l'obligation d'avertir sa communauté que des crimes recensés dans les statistiques prévues.

À partir de 2012, les établissements doivent conserver les statistiques de criminalité sur les huit dernières années : sur le campus, dans les résidences de l'université, dans les bâtiments universitaires hors campus ou dans les bâtiments publics. Les infractions sont listées dans le Manuel unifié de rapport sur la criminalité^[6]. Les définitions des infractions ne correspondent pas à la législation des différents États, mais à la loi pénale fédérale. Cette nuance a conduit à des incohérences dans le recensement des données. Des évolutions récentes du Clery Act ont ciblé ces incohérences. Depuis 2014, des amendements imposent de signaler la violence familiale, la violence dans les rendez-vous amoureux (en) et le stalking^[7]. Dans le cas des infractions sexuelles commises par la force, certains établissements ont montré leur hésitation à recenser les récits des victimes présumées, ce qui complique encore davantage la documentation et le traitement des agressions chez les étudiants^[8],[9].

Les établissements doivent signaler des délinquances et criminalité comme :

• Meurtre (y compris homicide involontaire)
• Infractions sexuelles (commises avec violence ou sans violence, violence familiale, violence dans les rendez-vous amoureux (en), stalking)
• Vol qualifié
• Voie de fait
• Cambriolage
• Vol de véhicule
• Incendie volontaire
• Arrestation

Les établissements doivent signaler les personnes faisant l'objet de sanctions disciplinaires sur le campus pour :

• Infractions aux lois sur l'alcool (en)
• Infractions aux lois sur les stupéfiants
• Possession d'armes

Les établissements doivent signaler les crimes ou les blessures quand leur origine est :

• Crime de haine