Code de déontologie médicale

En France, le Code de déontologie est une liste de dispositions réglementaires du Code de la santé publique concernant la déontologie médicale. Le Conseil de l'ordre des Médecins a la responsabilité du respect de ces dispositions (article 1^er du décret). Ces dispositions du Code de la santé publique s'imposent à tout médecin.

Le Code de la santé publique, en sa 4^e partie ayant trait aux professions de santé, contient en son livre I^er, titre II, chapitre VII, les codes de déontologie des médecins, des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes.

Le Code de déontologie médicale (arabe : مجلة واجبات الطبيب) est un ensemble de dispositions législatives règlementant l'exercice de la médecine en Tunisie. Il est promulgué par le décret n^o 73-496 du 20 octobre 1973. Un nouveau code est ensuite adopté en vertu du décret n^o 93-1155 du 17 mai 1993.

Les infractions à ce code relèvent du conseil de discipline de l'Ordre des médecins de Tunisie.