Code des droits de la personne (Ontario)

Le Code des droits de la personne est une loi quasi-constitutionnelle de l'Ontario qui instaure un régime de droit à l'égalité contre les discriminations. La loi est très importante en droit ontarien car elle a une priorité sur toutes les lois qui y contreviennent.

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Code des droits de la personne

Formats	Loi quasi constitutionnelle Loi du Parlement de l'Ontario (d)

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Il ne fait pas double emploi avec la Charte canadienne des droits et libertés car la Charte canadienne protège seulement contre les discrimination de l'État^[1].

Bien qu'il présente des similitudes avec la Charte des droits et libertés de la personne du Québec^[2], la Charte québécoise protège un éventail plus large de droits et n'est pas axée exclusivement autour de la discrimination.