Code pénal (Belgique)

Le Code pénal (Strafwetboek en néerlandais) est la codification du droit pénal belge. Il a remplacé le Code pénal napoléonien de 1810 utilisé à partir du 1^er février 1811 au 15 octobre 1867, modifié sous le régime néerlandais (1815 à 1830) et révisé en 1834 et 1848^[1]. Il est publié le 9 juin 1867.

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Langue(s) officielle(s) français, néerlandais

Adoption 9 juin 1867

Faits en bref Langue(s) officielle(s), Adoption ...

Code pénal

Données clés

Couverture d'un livre du Code pénal de 1867.

Présentation

Langue(s) officielle(s)	français, néerlandais

Adoption et entrée en vigueur

Adoption	9 juin 1867

Lire en ligne

Belgique. « Code pénal » [lire en ligne]

Code pénal de 1810

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