Collaborateur occasionnel du service public
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Le collaborateur occasionnel du service public, abrégé COSP, vise les personnes prêtant de manière occasionnelle ou ponctuelle leur concours à l'exécution d'une mission de service public[1].
Cette notion a une portée purement fonctionnelle et développée par le Conseil d'Etat qui souhaitait organiser une protection juridique à ces personnes qui, sans avoir le statut d'agent du service public (il n'y a pas de lien d'emploi), participaient à son exécution.
Conditions
Ces COSP peuvent être directement sollicités ou agir de leur propre initiative, et cela depuis l'arrêt dit "Commune de Saint-Priest-la-Plaine" (CE, 22 nov. 1946, n° 74725, 74726)[4].
En revanche, l'action de cette personne doit nécessairement se rapporter à une mission de service public.
Elle doit également être nécessaire et justifiée[5].
Le lien entre le collaborateur et le service public peut être indirect. Par exemple, le cas d'un navire en difficulté au large des côtes africaines. L’État français a sollicité une société pétrolière française exploitant au Gabon pour intervenir sur le navire par un sous-traitant qui avait des hélicoptères. Le pilote d’hélicoptère est mort pendant le sauvetage.
