Collège des non-citoyens
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En vue des élections législatives françaises de 1945, le gouvernement provisoire de la République française fixe par l'ordonnance 45-1874 du [1] que tous les territoires d'outre-mer relevant du ministère des colonies seront représentés à l'Assemblée nationale constituante.
Mais tous les habitants de ces territoires n'auront pas le droit de vote.
Il est créé deux collèges électoraux distincts, un pour les citoyens, un pour les non-citoyens. Dans la plupart des cas, il y aura deux sièges par territoire, un pour chaque collège. Un non-citoyen pouvait se présenter dans l'autre collège, l'inverse était aussi possible, mais ces personnes ne pouvaient pas voter pour elles-mêmes.
Ces différents collèges permettaient aux colons de disposer d'un siège sûr quel que soit leur nombre.
Si les citoyens français (hommes et femmes) ont tous le droit de vote, les non-citoyens (indigènes) doivent remplir des conditions drastiques pour pouvoir voter, et seuls les hommes peuvent bénéficier du droit de vote. Les femmes non-citoyennes ne voteront qu'en 1958. Il s'agit de récompenser et de fidéliser les élites locales (grands propriétaires, chefs politiques et religieux, militaires et fonctionnaires de l'administration coloniale).
Au Gabon par exemple, les 450 000 indigènes étaient représentés par un unique député, pour qui ne pouvaient voter que 6 000 d'entre eux. À l'inverse, les 3 000 citoyens (des colons dans une écrasante majorité) disposaient également d'un représentant.
