Comité de conférence du Congrès

Selon la Constitution des États-Unis, pour qu'un projet de loi (en anglais : bill) soit présenté au Président des États-Unis pour promulgation, les deux chambres du Congrès, le Parlement fédéral bicaméral des États-Unis, doivent avoir adopté un texte dans les mêmes termes^[1]. Les deux chambres peuvent y parvenir par le biais d'amendements, la Chambre des représentants adoptant le projet de loi du Sénat avec un amendement, ou inversement. Cependant, ce processus peut s'avérer fastidieux. C'est pourquoi un comité de conférence peut se réunir afin d'élaborer un texte de compromis acceptable pour les deux chambres^[2].

Après l'adoption d'un projet de loi par une chambre, la seconde chambre l'adopte souvent, en y apportant un amendement reflétant son propre travail législatif. La seconde chambre adresse ensuite un message à la première chambre, lui demandant d'approuver son amendement. Si l'amendement de la seconde chambre ne convient pas à la première chambre, cette dernière peut désapprouver l'amendement, demander la tenue d'un comité de conférence, désigner en son sein ses représentants à ce comité et en informer la seconde chambre. Cette dernière maintient alors son amendement, accepte la réunion d'un comité de conférence et désigne en son sein ses représentants.

Chaque chambre détermine le nombre de ses délégués au comité de conférence. Ce nombre n'a pas besoin d'être identique pour les deux chambres. Pour que les travaux de la conférence soient clos, la majorité des membres de la délégation de la Chambre des représentants et de celle du Sénat doit approuver le rapport en le signant.

L'autorité de nommer les membres du comité de conférence appartient à l'ensemble de la Chambre des représentants, et le Sénat désigne ses délégués par une motion à cet effet^[3], mais les dirigeants des groupes parlementaires ont de plus en plus exercé leur influence dans la nomination des membres du comité.

La Chambre des représentants et le Sénat peuvent donner des instructions aux membres du comité de conférence, mais ces instructions ne sont pas contraignantes^[4].

Les réunions des comités de conférence peuvent être extrêmement conflictuelles, surtout si les deux chambres sont contrôlées par des partis différents. Le règlement intérieur de la Chambre des représentants exige qu'au moins une des réunion du comité de conférence soit ouverte au public, sauf si la Chambre, en séance publique, vote le huis clos. À l'exception de cette unique réunion publique, les comités de conférence se réunissent généralement à huis clos et sont dominés par les présidents des commissions parlementaires permanentes de la Chambre des représentants et du Sénat.

Les règlements de la Chambre des représentants et du Sénat interdisent aux membres des comités de conciliation d'insérer dans leur rapport des éléments qui ne leur ont pas été confiés par l'une ou l'autre chambre^[5],[6]. Cependant, il arrive que les comités de conciliation introduisent de nouveaux éléments. Dans ce cas, le règlement de chaque chambre permet à un parlementaire de formuler une objection par le biais d'un rappel au règlement, bien que chaque chambre dispose de procédures permettant aux autres membres de voter pour renoncer à cette motion. Ainsi le règlement de la Chambre des représentants prévoit une procédure pour supprimer la disposition litigieuse du projet de loi.

Auparavant, le Sénat exigeait qu'un sénateur s'oppose à l'intégralité du projet de loi tel que rapporté par le comité de conférence. Si l'objection était fondée, le président de séance statuait et un sénateur pouvait faire appel de cette décision. Si l'appel était accueilli par une majorité de sénateurs, il créait un précédent, restreignant ainsi le champ d'action des comités de conférence. De l'automne 1996 à 2000, le Sénat n'a imposé aucune limite à la portée des rapports des comités de conférence, et d'aucuns ont estimé que les majorités successives abusaient des pouvoirs des comités de conférence^[7]. En décembre 2000, le Sénat a rétabli l'interdiction d'insérer des éléments hors du champ de discussion du comité de conférence^[8]. La règle a de nouveau été modifiée avec le « Honest Leadership and Open Government Act » (« loi sur l'honnêteté des dirigeants et la transparence gouvernementale »), adopté en septembre 2007. Désormais, tout sénateur peut soulever un rappel au règlement contre un élément nouvellement inséré par le comité de conférence sans s'opposer au reste du projet de loi tel que rapporté par le comité. Une majorité qualifiée de 60 sénateurs peut toutefois décider de suspendre la règle et mettre ainsi en échec le rappel eu règlement. Si tel n'est pas le cas, et que le président de séance estime l'objection fondée, seule la disposition litigieuse est supprimée du texte, et le Sénat vote sur le renvoi du reste du texte à la Chambre des représentants^[6].

Le plus souvent, le comité de conférence produit un rapport qui synthétise les travaux de la Chambre du représentants et du Sénat en une version finale du projet de loi. Ce rapport propose des amendements au projet de loi qui lui a été soumis. Il comprend également une déclaration explicative conjointe du comité, qui constitue l'une des meilleures sources d'historique législatif du projet de loi. Le Juge en chef des États-Unis William Rehnquist a fait remarquer que le rapport conjoint des deux chambres du Congrès est considéré comme un historique législatif extrêmement fiable pour l'interprétation d'une loi^[9].

Une fois adopté par un comité de conférence, un projet de loi est directement soumis au vote des deux chambres et ne peut plus faire l'objet d'amendement. Dans la première chambre saisie du rapport de conférence, tout parlementaire peut proposer de renvoyer le projet de loi au comité de conférence. Mais une fois le rapport adopté par cette première chambre, le comité est dissout et la seconde chambre saisie ne peut donc plus lui renvoyer le projet de loi^[10].

Les rapports des comité de conférence bénéficient d'un privilège. Au Sénat, une motion visant à examiner un rapport de comité de conférence n'est pas sujette à débat, bien que les sénateurs puissent généralement recourir au flibuste sur le rapport lui-même. Le « Congressional Budget Act 1974 » (« loi sur le budget congressionnel de 1974 ») limite à dix heures au Sénat la durée des débats sur les rapports de comités de conférence relatifs aux résolutions budgétaires et aux projets de loi de réconciliation budgétaire. Par conséquent, les sénateurs ne peuvent pas recourir au flibuste sur ces rapports^[11].

Le rapport du comité de conférence doit être approuvé par la Chambre des représentants et le Sénat pour que le projet de loi final soit envoyé au Président pour promulgation^[10].